Selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 novembre 2021), Mme [B] a été engagée en qualité d'opticienne le 20 août 1996 par la Mutuelle des Landes aux droits de laquelle est venue la Mutuelle prévifrance services

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 1°/ Le comité social et économique d'établissement Pyrénées et Landes

par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), a été chargée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Clos Saint-Martin (le syndicat) de remplacer les lames

civile ;  - de condamner la société De Lage Landen aux entiers dépens ;   Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 30 décembre 2025, la société De Lage

Y..., conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Jaguar Land-Rover France, l'avis de M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1994), que la société Slibail a conclu, le 14 décembre 1989, avec la société Lancer

éventuel relatif au coût de portage, de la lettre de la banque de l'Eurafrique du 16 septembre 1992, ne manifestait aucun rejet et n'avait été suivie d'aucune réponse, si ce n'est par l'assignation lancée

traductions assermentées espagnoles n'étant pas toujours acceptées en France, il est de son intérêt d'être inscrit sur la liste des experts français afin de pouvoir répondre aux nombreux appels d'offres lancés

un motif réel et sérieux de licenciement, même en l'absence de toute faute du salarié, alors, enfin que, la cour d'appel ne pouvait énoncer qu'il n'était pas denié que le nouveau type de prospection lancé

manoeuvre-massicotier" ; que, le 27 mars 1990, alors qu'il utilisait un massicot pour débiter un rouleau de carton ondulé, l'intéressé a placé, sur le cardon, un marteau dont la tête est entrée en contact avec la lame

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Job Lana Industrie, les conclusions de M.

cour d'appel a retenu, en ce qui concerne les préjudices résultant de l'exploitation du centre d'esthétique, qu'il est établi que la société Victoire minceur a eu recours à plusieurs prêts afin de lancer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labbé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

[T] a traité Mme [B], déléguée du personnel, "d'incapable" et "d'incompétente", en lui "criant dessus", lui a lancé "tu nous enfumes", ajoutant que les membres de la DUP étaient "nuls", et s'est approché

un produit proche de celui diffusé par ses concurrents sur un segment de marché ouvert à ces derniers ; que le fait que le lancement de ce produit ne soit pas, selon l'analyse du juge, le choix le

de fixation des lames de bois dénommé Clipjuan et d'un procédé de montage des lames de bois appelé Easywex.

l'assureur ; que la cour d'appel n'a pas recherché, comme il lui était demandé, si la prescription n'avait pas été interrompue par une lettre de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Saint-Germain-en-Laye

en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de l'attitude déloyale de son employé alors, selon le moyen, que la société faisait valoir dans ses conclusions d'appel que pour préparer le lancement