relative aux pratiques de la société Scori et des cimentiers Lafarge, Calcia et Vicat dans le secteur des huiles usagées

relative à la prise de contrôle exclusif de la marque Carte Noire et des actifs liés par la société Lavazza

pénale, ni aux infractions d'activité illicite de la profession de banquier, d'escroqueries, de recel et usage de faux documents retenues contre Prudhomme, ni à l'infraction de recel retenue contre Lammana

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-24.948 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lagarde

qu'en retenant dès lors, pour déclarer le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, que la lettre de licenciement du 26 juin 2000 n'expliquait pas en quoi les objectifs de la société Kadant-Lamort

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Arkema France (la société Arkema) produit, sur ses sites industriels de Fos-sur-Mer et de Lavéra

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lafarge

[A] [N], puis de Mme [I] [R] lui succédant, prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Lagardère, défenderesses à la cassation.

R 23-14.297 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Lagardère

constitué à leur encontre, démontrant ainsi qu'ils ont été suffisamment informés des faits servant de base à la prévention ; "alors que la citation du 15 mars 1999 se bornait à indiquer : "D'avoir à Lavera

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit de la société Lafarge travaux publics, société anonyme

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 1), au profit du Groupement foncier viticole du Domaine François Lamarche

DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F321 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAGARDE

Lagarde, substitut général, et que les réquisitions du ministère public y sont mentionnées conformément à l'article 216 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, l'arrêt

de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le conducteur d'un véhicule automobile (Lazzaro

E... et Lamant, assesseurs, désignés par ordonnance du premier président en date du 7 novembre 1995; "alors que les conseillers composant la chambre d'accusation ne peuvent être désignés chaque année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lagarde composites, société à responsabilité limitée, dont le siège

Ahrenkiel ship management, a, au cours d'une manoeuvre d'accostage, heurté et endommagé les installations du Port autonome de Marseille et celles des sociétés Mavrac, BP Chemicals, Naphtachimie, Geogaz Lavera