B C, représentés par Me Rouhaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire N° PC 35139 21 M0075 délivré le 22 mars 2022 par le maire de la commune de Laillé ainsi que la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans le litige qui l'oppose à la société Labir Remorquage,

La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la société Guis Immobilier-Lagier-Castella conteste l’arrêté n° 2025_03487_VDM du 18 septembre

par son président-directeur général, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 18/ de la société anonyme Lallement

Lalit Z... recevable en sa requête, Allouons à M.

Elle soutient également que la SCI LAMI II ne présenterait aucune garantie de représentation des fonds en cas de réformation du jugement.

ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A CONDAMNE L'ASSOCIATION MARIE MERE DES PAUVRES (AMMP) A PAYER A SON ANCIEN EDUCATEUR TECHNIQUE D'AGRICULTURE LAGIER

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Delagne, substituant Me Béguin représentant la SCI Flex et de Me Laville-Colomb représentant la commune de Laillé.

A appartient au domaine public de la commune de Marigné-Laillé.

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Saint-Lattier, Madame D...

La SCP Bolling-Durand-Lallement conclut au rejet du recours.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, l'établissement LALM Sport organisation produit devant le tribunal l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

manquements constatés à l'encontre des entrepreneurs, tant durant l'expertise amiable que durant la procédure d'appel, à savoir : le coût de travaux préconisés durant l'expertise consistant dans la pose de lamiers

LE LIEU D'EXECUTION DU TRAVAIL, ET QUE LES CONDITIONS DE MUTATION DANS LE TERRITOIRE NATIONAL FERONT L'OBJET D'UN ACCORD PRECIS DANS LA LETTRE D'ENGAGEMENT; ATTENDU QUE LAGIER, JOURNALISTE A LA DEPECHE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 Copies : -SELARL AJILINK LABIS

, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Monsieur [F], [O] [D] [H] [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Frédéric Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Madame [K], [B],

Par déclaration formée par voie électronique le 27 octobre 2025, la SARL Lalib a interjeté appel du jugement.

Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Gladys KONATÉ -Me Fabrice LABI