Par actes reçus le 29 septembre 2004 par Mme [N] [C]-[S] (la notaire), notaire associée au sein de la société civile professionnelle Lapouge, d'Aleman, Orsoni, Eschapasse & [C]-[S], devenue Orsoni, Eschapasse

[T] a été engagé le 10 mars 2008 par la société Lalouer Boucher en qualité de responsable technique et études.

_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cabinet continental, exerçant sous l'enseigne Labo

et Lanoé, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de la société anonyme Etablissements de Latour

l'école de Trets où elle-même était femme de ménage de service, puisque c'est également à l'occasion de ses fonctions de directeur de l'école l'Ouvière à Fuveau qu'il est entré en contact avec Marie-Laure

to slave or forced labour by Nazi Germany.

cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame X..., demeurant à Cahors (Lot), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Maurice LABRUNIE

coupable d'ivresse publique manifeste ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et notamment du procès-verbal dressé par la police nationale et des débats d'audience que, le 14 septembre 2002 à Laxou

que la cour d'appel a admis que l'outil en service sur la presse était en mauvait état ; que l'utilisation de ce matériel défectueux constituait un manquement à la plus élémentaire prudence ; que lacour

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par lacour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit dela Caisse régionale d'assurance maladie des Pays de Loire dont le

F. avait travaillé plus d'un an à leur réalisation, de telle sorte qu'un tel labeur méritait d'être rétribué ; qu'il incombait donc aux juges du second degré de rechercher si l'appauvrissement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anne-Laure, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Subsequently, from April 1941 to April/May 1944, the applicant worked as a forest labourer in Cielcza.

Rodriguez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La société Labo Industrie a formé un pourvoi incident à l'encontre de l'arrêt du 21 janvier 1994.

salariée, si ses fonctions impliquaient ou non le contrôle des commissions réclamées par le représentant, Mme B... faisait en effet valoir qu'aux termes de la convention collective des imprimeries de Labeur

salariée, si ses fonctions impliquaient ou non le contrôle des commissions réclamées par le représentant, Mme X... faisait en effet valoir qu'aux termes de la convention collective des imprimeries de Labeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Larousse diffusion Méditerranée, société à responsabilité limitée dont

annexes, notamment d'une lettre du Ministre de la Défense affirmant que les faits étaient pénalement punissables et imputables à des personnes clairement identifiées, a permis d'identifier la société Labor