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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
61639209c171f9a1fe14c649
26 octobre 2010
26 octobre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61639e09c27cfcda968a637c
29 juin 2010
29 juin 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61639e0ac27cfcda968a637e
24 septembre 2010
24 septembre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453e
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER :Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00329
20 mars 2012
20 mars 2012
; que l'expert-comptable de la SA Y..., la société Cabinet Laberenne, aux droits de laquelle vient la société Sygnatures (l'expert-comptable), a établi, préalablement à la cession, un état comptable
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177de9c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : Madame [W] [L] née le 14 Août 1976 à BRETIGNY-SUR-ORGE 42 avenue du Général Brosset 13009 MARSEILLE représentée par Maître Coralie LABARRIERE
Source officielleRéférés du PP
62c91a99f3eafe9fcf075f0f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
TRANSPORTS LAPERRIERE - GROUPE MAZET C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0b75bbe450008b2d05d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS APPELANT Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LABERGERE
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fda
3 mars 2000
3 mars 2000
La société LAPERRIERE, commissionnaire de transport, a confié à la société AIR FRANCE, à trois reprises, le transport de colis contenant des lunettes en provenance des sociétés DORION et DIERRE à destination
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94516
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452a
29 mars 2019
29 mars 2019
sa mise à disposition au greffe le 29 Mars 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452b
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94541
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER Le prononcé de l'arrêt a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503745_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Labergere, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d'un mois à compter de la notification du
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178644
18 octobre 2017
18 octobre 2017
irrecevabilité du recours des requérants contre le jugement de Lisbonne du 14 septembre 2011 a-t-elle porté atteinte à leur droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 § 1 de la Convention (voir Labergere
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616307f05a67331bacec3bd8
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b322fd6229a4e58a3a07
22 janvier 2024
22 janvier 2024
du 05/05/2018 - consolidation le 30/09/2020 - taux IPP 9 % sans TSP partie demanderesse Société [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Olivier POUEY substitué par Me Florent LABRUGERE
Source officielleSociale E salle 4
62c52965a2c4236379079725
29 avril 2022
29 avril 2022
INTIMÉE : Mme [J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme WITKOWSKI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 22 Février 2022 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielleSociale E salle 4
639c1c3f78b63d05df130756
30 août 2022
30 août 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c8941311000823862b
19 avril 2024
19 avril 2024
EXER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 20 Février 2024 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
Source officiellePage 8 sur 21