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4 042 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00817

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pharma Lab, après débats en l'audience publique du 19 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Label clim

SIREN 980860449Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

10/07/2026

Voir →

Procédures collectives

DOCTOR LABEL

SIREN 877865824Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABENGE

SIREN 490218575Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABEGE AUTO SPORT

SIREN 429430606Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Label Odds

SIREN 929777878Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

Voir →

TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ainsi qu'entre COLLABORATION CAPITAL et [Z] [T] au sujet de l'identification de COOP LABO.

Source officielle
CC

civ3

613724b1cd58014677417960

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

X... a demandé l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires Immeuble Résidence Elysée du 8 février 2001 convoquée par le cabinet Labbé Daniel, syndic de copropriété, après l'expiration de son

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579983

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab La salariée expose avoir été détachée par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00306

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Altran technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Altran lab

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd62

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

mise hors de cause de la SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société TRI TECH LAB, - débouter la SCI GELIRIAN et la société TRI TECH LAB de toutes leurs demandes, fins et prétentions émise à

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603239d95011a7702783a04a

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Par jugement en date du 15 octobre 2009. le tribunal de première instance de Labé (Guinée) a ordonné le partage de la succession.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b82

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société YFFIPLAST COMPOSITES a ainsi fabriqué et vendu à la société LABBE diverses marchandises et produits en matières plastiques intégrés dans la fabrication des fourgons automobiles LABBE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00749

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Cet avenant a prévu, notamment, que le salarié sera géré, opérationnellement par un manager Altran Lab, administrativement pour sa rémunération par Altran Lab et devra se conformer au règlement intérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00750

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Cet avenant a prévu, notamment, que le salarié sera géré, opérationnellement par un manager Altran Lab, administrativement pour sa rémunération par Altran Lab et devra se conformer au règlement intérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00758

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Cet avenant a prévu, notamment, que le salarié sera géré, opérationnellement par un manager Altran Lab, administrativement pour sa rémunération par Altran Lab et devra se conformer au règlement intérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00760

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Cet avenant a prévu, notamment, que le salarié sera géré, opérationnellement par un manager Altran Lab, administrativement pour sa rémunération par Altran Lab et devra se conformer au règlement intérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00763

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Cet avenant a prévu, notamment, que le salarié sera géré, opérationnellement par un manager Altran Lab, administrativement pour sa rémunération par Altran Lab et devra se conformer au règlement intérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00401

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Les société Altran technologies et Altran lab ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00393

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Les sociétés Altran technologies et Altran lab ont formé un pourvoi incident contre les même arrêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00400

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Les sociétés Altran technologies et Altran lab ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51807

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00651

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ la société Grande Pharmacie Bailly, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Ajilink Labis

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc09da36895046acec3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LADL (LES ATELIERS DU LABO), intervenante volontaire, Association LE LABO DU NAUTILUS ENTRE : Monsieur [C], [N], [V] [M], demeurant 50 impasse Hent er Mor - Kérignard - 56370 SARZEAU Madame [W], [I],

Source officielle