CRESSADUR, SA prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Laure MOZZICONACCI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

A..., sous-préfet de l’arrondissement de Val-de-Briey pour signer un arrêté d’assignation à résidence en application de l’article L. 731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

LEGRAND La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

B..., représenté par Me Lengrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE Société SCCV EDOUARD VII C/ SNC EDOUARD VII SELARL EKIP ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL LEGRAND

Au surplus, l'ancien château apparaît à l'ouest dans un creux de la vallée, tandis que les cinq éoliennes, dont la plus proche est située à 2,5 kms, sont visibles à l'est, sur la ligne de crête de la vallée

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

et un mémoire complémentaire enregistrés le 21 avril 2023, le 27 septembre 2023 et le 30 octobre 2023, les associations A bas le béton, Compagnie Jean et Faustin, Comité de défense du Verdelet et du Val-de-Loire

agricole de Francières, la ferme de Bretonsacq, l’EARL de Bellevue, la SCEA Leleu, la SCEA Thiebaut Julien, l’EARL Juma, l’EARL Marsaux, la SCEA de Warnavillers, la SCEA la Ferme du Pré, la SCEA Dupont Legrand

Toque A.383, Avocat au Barreau de PARIS Société VOYAGES ESCHENLAEUR, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 6 rue du Fossé des Tanneurs 67503 HAGUENAU non représentée CPAM DU VAL

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Holden représentant deux boîtes de cigares sur fond maritime avec la légende "Il faut souvent partir loin pour retrouver ses origines" ; "aux motifs que le slogan "Il faut souvent partir loin pour

Mme D née C, ressortissante algérienne née le 29 mars 1989 à Aïn Legradj Setif (Algérie), entrée en France le 28 février 2020, a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 14 novembre 2023

La requête a été communiquée à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, qui n’a pas produit d’observations.

[T] [X] [S] [L] né le 13 novembre 1978 à [Localité 1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Marianne LEGRAND avocat de permanence, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations " A bas le béton ", " Compagnie Jean et Faustin ", " Comité de défense du Verdelet et du Val-de-Loire " et la Confédération

TRORIAL de la SELARL MIZRAHI ASSOCIE, à la Cour, toque : C1027 Assisté de Me Anne-Lise CLOAREC, avocat au barreau du MANS Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie