POURVOI EN CASSATION COMME LES JUGEMENTS QUI TRANCHENT EN DERNIER RESSORT TOUT LE PRINCIPAL; ATTENDU QUE, SAISIE D'UNE DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR LA SOCIETE BOULANGERIE DE KOUROU

, [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Immobilière de Kourou

L'association des maires de Guyane et les communes d'Apatou, d'Awala-Yalimapo, de Cayenne, de Camopi, de Montsinéry-Tonnegrande, de Maripa-Soula, Macouria, de Mana, de Grand-Santi, de Matoury, d'Iracoubo, de Kourou

.., 3°) Monsieur X..., demeurant ensemble au lieudit Normandie RT 1, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1984 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Monsieur PERRIN Y..., demeurant à Kouaoua

8, que : « Les établissements de la SLN dans lesquels la reconnaissance du droit syndical est acquis en fonction du présent accord sont les suivants : le complexe de Doniambo ; le centre minier de Kouaoua

Kokou X..., demeurant ... ; M.

************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Simon Y..., qui avait été salarié de la Société LE NICKEL (SLN) du 30 juin 1971 à 1990, en tant que conducteur d'engin sur les sites miniers de KOUAOUA

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR JOSE BORGES DEMEURANT CITE DU STADE N° 1/3 A KOUROU GUYANE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE LE 19 SEPTEMBRE 1977 ET TENDANT

Nationale des Travaux Publics, et de la Société Française des Travaux Publics, à lui verser la somme de 4 774 474 F, en réparation des désordres affectant l'hôtel des Roches du Centre Spatial Guyanais de Kourou

B soutient que : - l'urgence est établie ; - il est arrivé en France en 2013 ; il s'est marié cette même année, à Kourou, avec une compatriote en situation régulière, titulaire d'une carte de résident

Si elle invoque la présence en Guyane de ses deux filles, l'une née en 2010 en Haïti de père inconnu, l'autre née en 2015 à Kourou, elle n'apporte aucune précision sur la situation et, le cas échéant,

En l'affaire Koukouris c.

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée par la collectivité territoriale de Guyane en tant que sage-femme au sein du centre de protection maternelle et infantile (PMI) de la ville de Kourou

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mars 2009 de l'ambassadeur de France au Togo refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France aux enfants Kokou

Grèce , n o   54589/00, 3 avril 2003, Korkolis c. Grèce , n o   63300/09, 15 janvier 2015, et Rokas c. Grèce , n o   55081/09, 22 septembre 2015) ?  

Ce contrat prévoyait qu'à compter du 1er janvier 1995 le salarié était détaché en Guyane pour travailler sur le site de la base spatiale de Kourou.

Epivates Thessalonique Elpida KANESOULI, née le 14   août   1979, résidant à Athènes Maria KOUROUNI, née le 16   mai   1978, résidant à Edipsos Evoias Chrisoula KONTOCHRISTOU, née le

Patricia sont nées le 14 juin 1956 de Kouakou A...