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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406767_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B C A, représenté par Me B Khaled Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008142413
15 novembre 2002
15 novembre 2002
jugement du 7 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 4 février 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Khaled
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42d6d
10 mai 1983
10 mai 1983
USAGERS DE PASSAGE, L'ASSOCIATION ETANT AUSSI TENUE DE CONSENTIR DES CONTRATS D'AMODIATION AUX TRANSPORTEURS MARITIMES ; QU'EN EXECUTION DE CES OBLIGATIONS, L'ASSOCIATION A CONCLU AVEC LA SOCIETE KHALIFA
Source officielleProcédures Collectives
69dbb363cdc6046d47fc84d2
7 avril 2025
7 avril 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AG LOCATION [Adresse 2] représentée par Madame KHALLEF Adra, Présidente, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert,
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077b
15 février 2013
15 février 2013
N DOSSIER N 13/7 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 février 2013 à 15 heures Khalifa X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100949
28 octobre 2010
28 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Travaux publics Khalifa, depuis lors en liquidation judiciaire, représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88807
4 avril 2006
4 avril 2006
C/ Khalij Y... épouse X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1007DEC005523915
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Baku Article 13 of the Convention - absence of an effective domestic remedy 10/02/2021 24/03/2021 4,750 17282/16 24/03/2016 Tamilla Famil gizi GULAMI 1983 Khalid Zakir oglu BAGIROV Baku Article
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162712
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Khalid A devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; que les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aec
18 septembre 2007
18 septembre 2007
. - Mandataire liquidateur de Société KHALIFA AIRWAYS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section :
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a4d
30 janvier 1998
30 janvier 1998
Par acte sous seing privé du 8 août 1991, la Société FINALION a accordé à Monsieur Khalifa X... un prêt de 10.000 francs en vue de financer l'installation d'un système de protection "MUST LOCK" à fournir
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a5
23 mai 2016
23 mai 2016
C/ Khalil Y...
Source officiellechambre 1-9
69e0c227cdc6046d4770afb3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2026 CHAMBRE 1-9 RG : 2025002685 ENTRE : 1) SAS CONFERENCES KHALIFA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186335
27 août 2018
27 août 2018
#xa0; Khalid BAGIROV 74309/14 19/11/2014 Mirvari GAHRAMANLI 23/07/1946 Baku Khalid BAGIROV 74573/14 19/11/2014 PUBLIC ASSOCIATION FOR ASSISTANCE TO FREE ECONOMY Khalid BAGIROV
Source officielle1ère chambre
DTA_2303477_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède, et pour regrettable que soit la situation de Mme Khaldi qui n’a pu bénéficier d’un CIA en 2022, que Mme Khaldi n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision implicite
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234817
18 mai 2005
18 mai 2005
Mohamed Khaled X... Y, demeurant ... ; M.
Source officielleRéférés
67f035b602fc178212f82938
2 avril 2025
2 avril 2025
KHALFET EMPEREUR DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1193 DEFENDERESSE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418029_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, la SASU VITI-KHALDI demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle commission de recours contre les décisions de refus
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efe0a
10 mai 1989
10 mai 1989
KHALIFA, domicilié à Obenheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1985, par le conseil de prud'hommes de Strasbourg, (section industrie) au profit de la société anonyme SORHETEMM
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008064789
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Khalid X... ; que malgré la demande de régularisation de sa requête qui lui a été adressée le 22 octobre 1999 par le secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officiellePage 8 sur 111