Elle a son siège à Rome.         Elle est représentée devant la Commission par Me Vincenzo NAVETTA, avocat à Rome.

  Il est architecte et réside à Rome.         Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Augusto Sinagra, avocat à Rome.

[U] [X], ressortissant italien, aux fins d'exécution d'une peine de quatorze années de réclusion criminelle prononcée par arrêt du 6 mars 1992 de la cour d'assises d'appel de Rome, devenu irrévocable le

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe de la libre circulation des marchandises et des capitaux issue du traité de Rome

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[W] [B] devant le tribunal correctionnel des chefs précités, pour divers propos publiés sur une page du site internet facebook intitulée « Robes noires et Gilets Jaunes - le Collectif », les 23 juillet

Marcel Robert Z..., Mme Marie Rose A... veuve B..., M. Sergio C...

A MARINA D'ERBA ROSSA Prise en la personne de son représentant légal Domaine d'Erba Rossa Route de la Mer 20240 GHISONACCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour

de la violation des articles 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 15-1 du pacte international de New-York du 19 décembre 1966, 112-1 du Code pénal, 2 bis du Code des douanes issu de la loi du 17 juillet

VAN DEN BERG 1945 D’Amico Felicia Rome La partie requérante partit à la retraite avant le 1er juillet 1997 et entama une procédure contre l’INPS pour obtenir la réévaluation de sa retraite sur la base

        A la suite de l'appel interjeté le 16 juillet 1982 par le procureur général, le 21 janvier 1983 la cour d'appel de Rome relaxa M.

MEILLAND et Cie obtenteur et distributeur de variétés de rosiers ; ce contrat de travail a pris fin le 7 décembre 1992.

  Cette procédure a débuté le 17 février 1983, date à laquelle, à l'initiative du requérant, l'affaire fut inscrite au rôle du tribunal de Rome, et s'est terminée le 24 juillet 1990 par le dépôt au

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Elmokretar, substituant Me Rosseel, représentant la société Carré VIP ; - et M. A, représentant la commune de Dunkerque.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y..., soutenant que M.

        Il est représenté devant la Commission par Me Fulvio Lunari, avocat à Rome.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 5 décembre 2024 de l'autorité consulaire française à Rome

1965); 4°) que l'arrêt ne pouvait d'office justifier la construction illégalement édifiée sur le fondement de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, qui vise "les travaux comportant transformation

Il est commercialisé par la société FREDUCCI sous la référence ORCHIDÉE HLW9IRI2ORCH depuis le mois de juillet 2009.