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1 291 résultats pour « Julien ROBILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2307807_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 juillet 2023, enregistrée le 26 juillet 2023 au greffe du tribunal, la présidente de la première section du tribunal administratif de Paris a transmis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402833_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, et un mémoire non communiqué, enregistré le 20 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403573_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408067_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024 sous le n° 2408067, Mme A...

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411788_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406809_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... a été mise en sommeil au 28 juillet 2017 et la reprise d’activité est intervenue le 6 juillet 2020 ; c’est donc à tort que la caisse considère que l’activité a repris dès le 1er juin 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206981_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par une décision du 15 juin 2021, sa période de stage a été prolongée de six mois à compter du 4 juillet 2021 jusqu'au 3 janvier 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413253_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405375_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme B... soutient que : - si son fils a travaillé quelques mois entre deux périodes d’études sur la période en litige, soit entre juillet et décembre 2022, elle a toujours signalé ce fait à la caisse

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408677_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2024 sous le n° 2408677, Mme A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87461

Appel

15 février 2005

15 février 2005

Un rapport de contrôle a été établi par l'inspecteur assermenté de l'URSSAF le 19 Juillet 2002 portant sur la période du 1er Janvier 1999 au 31 Décembre 2001.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205264_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 19 juillet 2023, la chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404377_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par deux mémoires en réplique, enregistrés les 26 juin 2024 et 30 mars 2026, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400571_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - le requérant est

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407059_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2024 sous le n° 2407059, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 13 juin et 22 juillet 2024, Mme A...

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404106_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411560_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

E... demande l’annulation de la décision ministérielle « 48 SI » du 13 juin 2024.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00720_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

B... et celles de Me Robillard pour le CH de Boulogne-sur-Mer. Une note en délibéré présentée pour M. B... a été enregistrée le 24 février 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c114

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI No M 0870146 ARRET No- DU : 18 Juin 2008 N : 07 / 01559 CJ Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006308_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

H E et la société civile immobilière La Revanche, représentés par Me Robillard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle

Source officielle

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