MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2016 Le dix neuf Janvier deux mille seize, date indiquée à l'issue des débats, Monsieur Pierre FONTAINE, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre B, assisté de Brigitte

par Me Régis ROPARS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [K] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Régis ROPARS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

né le 26 Avril 1976 à AREMBEPE-BRESIL ... 22300 LANNION Rep/ assistant : Me Dominique GILLET, plaidant (avocats au barreau de SAINT-BRIEUC) Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYTS N° MINUTE : 43/02026

– PICHON Avocats à SAINT BRIEUC, son mandataire verbal, DEFENDERESSE Par exploit de la SELARL ARMORHUIS Commissaires de Justice associés à SAINT BRIEUC et à BEGARD en date du DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT

Champagne Bricout & Koch et de la S.A.

N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECM NAC : 10C JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte

de canne et les sucres bruts de betterave dans la même sous-position tarifaire, a établi, par règlement CEE n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, deux sous-positions tarifaires différentes pour le

[E] et le syndicat [1] aux entiers frais et dépens d'instance Par ordonnance de référé en date du 15 juillet 2025 , le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc a : - Reçu M.

de PARIS RG no 10-00850 APPELANTE SAS EURODIF (GROUPE OMNIUM) 24 rue du Sentier 75002 PARIS représentée par Me Franck SINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 substitué par Me Ondine JUILLET

PERPOIL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro2024/003121 du 15/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST BRIEUC)

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 20 décembre 2001, qui dans la procédure suivie contre Michel Y... et Brigitte Z... du chef de diffamation

Brigitte, épouse Y..., - Z... Bernard, - A...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 1987 et 17 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AMICALE LAIQUE DE BRIOUDE, dont

20201er décembre 202019 mai 202128 juin [Localité 3] septembre 202111 avril 20221er juin 202224 octobre [Localité 4] avril 202322 juin 202314 décembre 202312 juin 202427 mai 2025 Les appels de fonds adressés

Brigitte, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 9 septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Les prêts n° 801, 802, 803, 804, 863, 321, 809 et 810 ont fait l'objet d'avenants du 31 juillet 2009. M. [E] et M.

Questions / réponses », juillet 2013, p. 5 et 6).