A cette fin elle a saisi le tribunal de grande instance de Paris afin d'indemnisation dont le jugement rendu le 2 mai 2011 est déféré à la cour. *** Vu le jugement entrepris qui a : - condamné

X... d'un appel contre un jugement du conseil de prud'hommes du Mans en date du 10 avril 2009, a rejeté la demande de radiation de l'appel présentée par la société Sopra Group, confirmé le jugement en

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Le jugement du 27 février 2012 sera donc infirmé et il sera alloué à M.

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Olivier BAFUNNO Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

rendu le 16 Février 2024 par le Juge de l'expropriation de [Localité 1] - RG n° 24/00113 APPELANT : M.

Ramael, juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Bordeaux, s'est rendu dans la nuit du 30 juillet 1986 au commissariat de police de Bordeaux où il s'est entretenu avec M.

Par jugement en date du 22 mars 2007,le Conseil de Prud'hommes de Vierzon, placé sous la présidence du juge départiteur, a débouté Mme Rachel X... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens

et fixe la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; que, parallèlement, le ministère public a, par acte du 24 juin 2013, saisi un juge aux affaires familiales d'une demande de retour de Rachel en

ses assurés au cours de l'année 1997, la demande lui ayant été présentée après l'expiration du délai de prescription biennale prévu par la loi ; Attendu que sur recours de la société Ambulances Rachel

RÉFÉRÉ du : 16 NOVEMBRE 2016 ORDONNANCE No 79/ 2016 No RG : 16/ 03371 Madame Rachel X...

Rachel Y... épouse X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 04 / 02952.

; display:inline-block } .s9D8C29BD { width:190.76pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 22460/12 Andrea Rafael

Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.