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Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b08a1775905dba3bc6c

Appel

11 juillet 2023

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63d37ad3d1bc2605de4b4b45

Appel

26 janvier 2023

en portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

668e2568fcf93851fdd6479f

Appel

9 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d51a3e6203185181fc

Appel

14 juillet 2025

Interprète en georgien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d61a3e62031851820c

Appel

14 juillet 2025

interprète en langue somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6791de5093ef93c421386a7b

Appel

22 janvier 2025

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65ab74ef36bfc00008d68d75

Appel

19 janvier 2024

Interprète en Espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65ab74f336bfc00008d68d77

Appel

19 janvier 2024

en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

J.L.D.

65c3da06c432ce7d11a703dc

T. Judiciaire

1 février 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle

J.L.D.

65c67c105d2ded2ab7c85a90

T. Judiciaire

4 février 2024

Source officielle

J.L.D.

66158794db5098996d5ad784

T. Judiciaire

6 avril 2024

Source officielle

J.L.D.

66158797db5098996d5ad7e6

T. Judiciaire

5 avril 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce JACQUARD, du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture de Police, et le conseil de l’intéressé sur le fond ;

Source officielle

J.L.D.

66158798db5098996d5ad7ff

T. Judiciaire

5 avril 2024

Source officielle

Juge libertés & détention

68e88b433ea43407b9fba526

T. Judiciaire

9 octobre 2025

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous

Source officielle

Juge libertés & détention

68dec0396af9fd1f8094a464

T. Judiciaire

2 octobre 2025

LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle

Juge libertés & détention

6973f3a9cdc6046d477d29a9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (cabinet ACTIS) __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare

Source officielle

Juge libertés & détention

697b8791cdc6046d47229161

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Source officielle

Juge libertés & détention

677c294c6f491b6d2638e4da

T. Judiciaire

5 janvier 2025

PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle