Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2425479_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Journeau, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
représentée par la SCP DEBERNARD- DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Corinne JOUHANNEAU- BOUREILLE, avocat au barreau de GUÉRET INTIMÉE L'affaire a été communiquée au ministère public le 20 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93227
9 mai 2016
9 mai 2016
COMPARANT, assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur A..
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502061_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., agissant en sa qualité de représentant légal de son frère mineur, et par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°
Source officielleProcédure accélérée fond
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2 février 2024
2 février 2024
W-B7H-RXAI DEMANDEUR : [K] [L] Non comparant ni représenté, ayant pour avocat Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Mathilde JOUANNEAU
Source officielle1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244f98
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
Source officielleCH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee616
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 23/01835 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYQN N° minute : 25/00013 Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510998_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Jouanneau : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Clément d’Armont, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2507706_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209727_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208934_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Jouanneau, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203593_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105353_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105357_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205243_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411369_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCH1 Contentieux Général
695457d175782d5f064ac284
30 décembre 2025
30 décembre 2025
N° RG 25/01937 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRS7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL
Source officielle2ème chambre
DTA_2203390_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er mars, 15 juin et 24 août 2022, Mme B C, représentée par Me Journeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300557_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Jouhanneau-Boureille, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de nomination en
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500065_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 8 sur 296