Geoffroy 97712 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX Représentant : la SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Changhaï X... ...

[Y] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON La société USIROMA SARL immatriculée au RCS de Montluçon sous le n° 533 488 805 00029 [Adresse

APPELANTES : Madame [L] [P] née le 23 mars 2000 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Joseph

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte d'engagement signé le 14 janvier 2017, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 19 rue Joseph Dijon à Paris 18ème a confié à la société COMPORTO SOCIEDADE DE

RG 25/02820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPZ5 [R] [F] C/ S.A.R.L. [1] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Joseph

Pourtant, vous avez continué à adresser des messages de votre messagerie professionnelle [1] en dehors de ce temps de travail.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Mme B, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 mars

[J] a transmis ses conclusions d'appelant par message RPVA du 13 juin 2023. M. [Z] a transmis ses conclusions d'intimé et d'appelant incident par message RPVA du 11 septembre 2023.

[E] [T] en ses conclusions signifiées par message RPVA du jeudi 30 10 2025, Vu les conclusions signifiées par Me [Localité 6] par message RPVA du 30 04 2025, Vu les conclusions signifiées par Me HAGE

devant le tribunal d'instance de Saint-[U] Madame [G] [M] [F], nue-propriétaire de la parcelle cadastrée section [Cadastre 6], aux fins de borner leurs fonds contigus situés sur la commune de Saint-Joseph

2015 APPELANTE : SAS L'OLYMPIQUE LYONNAIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP JOSEPH

que des membres de la cour se parlaient et s’envoyaient des notes («   ravasakia   », terme pouvant signifier notamment «   lettres d’amour ou billets doux   » ou «   brefs messages

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau

Par message du 13 janvier 2022, M. [R] (société Green Habitat) demandait à M.

Vu les observations de Monsieur [A] [R] [Z] déposées par message par RPVA le 4 mars 2023 demandant au conseiller de la mise en état de : DECLARER l'appel irrecevable de Messieurs [V] [F], [Z] [F] et

Par un message électronique daté du 24 novembre 1999, le président l’avisa que, bien que tous les messages électroniques fussent consignés, c’étaient uniquement les siens que le service informatique du

, épouse Z..., et Stéphanie A..., épouse B..., a dit n'y avoir lieu à suivre contre les susnommés des chefs de diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique, diffusion de messages

SECTION DECISION Application no. 23208/05 by Mirsad MEŠIĆ and Others against the Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 30 June 2009 as a Chamber composed of:   Josep