En 1950, en vertu du décret n o 92/1950, le bien immeuble (composé d’une maison et du terrain afférent) sis au n o 67, rue Johannes Kepler, à Bucarest, ayant appartenu à S.S. et V.S., fit

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 10/07/2025 SARL [J]-PLAC-ELEC-ISOLATION - ENTREPRISE GENERALE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES

/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/06/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence DAYON Greffier d'audience : Madame Johanne

devant la Cour composée de : Monsieur [E] [J], Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna

complémentaire, enregistrés les 8 mars, 13 mars et 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE DE REMORQUAGE DU HAVRE (SNRH), dont le siège est Quai Johannès

colis jusqu'au centre routier de Villefranche-sur-Saône, où la société Eurotrama transporti di marini, affrétée par la société Zust ambrosetti spa, a pris en charge la remorque dans laquelle ces marchandises

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Madame

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Somaco, société anonyme, dont le siège est 80 avenue du président John

de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Luis López Guerra,   Dragoljub Popović,   Kristina Pardalos,   Johannes

Il expose que l'activité assurée est non seulement celle de marchand de biens, mais également celles de promoteur et de maître d'ouvrage.

Qu'importent les marchands de sommeil et leurs tristes combines, qu'importent les honoraires que demandent certains médecins lors de leur consultation privée. "- Combien avez-vous payé ?

B... et la nouvelle visite du 11 décembre 2007 sur place se révélait infructueuse en raison de l'absence de représentant de la société ; qu'entre temps, le 4 décembre 2007, Me Johannes D..., qui se présente

Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier DEVEZE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Thierry PIECHAUD, Juge, Assisté de Johanna

ROYAUME-UNI   Le mardi 10 septembre 2002 à 9 h 30   Les requérants   Les requêtes (n° 39647/98 et n° 40461/98) ont été introduites par deux ressortissants britanniques, Martin John Edwards

N° RG 20/03716 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT5Z C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ABAD la SELARL

s'en expliquer, qu'aucune baisse de chiffre d'affaires, ni d'ailleurs de résultats, n'était intervenue en 1994 et qu'aucune baisse de chiffre d'affaires ne pouvait, par conséquent, être reprochée à John

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2022, 13 février 2023 et 16 mars 2023, la société Sidel Blowing et Services, représentée par Me Johann Roc'h, demande

15 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 21 Février 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne