CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

384 résultats pour « Jennifer Vasseur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6ed6cdc6046d471803eb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

privilégié que chirographaire est de l'ordre, au minimum, de 31757.00 €, Attendu qu'il incombe au tribunal de rechercher l'actif disponible ; que cet actif disponible est constitué par les sommes ou les valeurs

Source officielle

Page 8 sur 20

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af72f6cdc6046d47184317

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu qu'il incombe au tribunal de rechercher l'actif disponible car, à défaut, il ne serait pas donné de base légale à sa décision ; que cet actif disponible est constitué par les sommes ou les valeurs

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd96a0f635033634be80

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-003079 du 04/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Jennifer

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9829c3df04f589a435

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

SITTI, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Jennifer BOULEVARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL ONE LEGAL, avocats plaidants au barreau de

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b6fe25450008314814

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Jennifer

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e790817c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[K] [F] [S] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a8a9cdc6046d479e9fff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant de la demande de paiement de la valeur du matériel en cas de non restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur de restitution indiquée correspond

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9add1cdc6046d479f6775

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant de la demande de paiement de la valeur du matériel en cas de non restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur de restitution indiquée correspond

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b2fecdc6046d479fe04b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant de la demande de paiement de la valeur du matériel en cas de non restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur de restitution indiquée correspond

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15e370cdc6046d470542c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d'environ 80 000 euros,66 hectares de foncier à environ 5 000 euros / ha,Deux appartements à [Localité 9], d'une valeur totale de 180 000 euros,Deux appartements à rénover à [Localité 9], d'une valeur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe0c8cdc6046d475e1443

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉFENDERESSE Madame [A] [T] [Q] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

Source officielle
CA

Référés

697dc493cdc6046d475e8ac3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a1462ebfa4c7b1df1a9406

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

personne DÉFENDEUR Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a1462fbfa4c7b1df1a944e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [P] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a14630bfa4c7b1df1a9480

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

chez [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a14633bfa4c7b1df1a94ea

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

comparante, ni représentée Madame [B] [T] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662fe5c1b89538338ecde6d9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Adresse 2] - [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662fe5d3b89538338ecde8b7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662fe5d5b89538338ecde8fe

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors débats et Jennifer

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67eed2b7b848dd6814c5e646

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [W] [U], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

Source officielle