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829 résultats pour « Jean-claude CHARBIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce2

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 2, avenue Jean Claude Bonduelle 44000 NANTES, Représentée par la S. C.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d6

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

FAITS ET PROCÉDURE Le 21 novembre 2002, Jacqueline Z..., salariée de la SA CHARCUTERIE IMPERATOR aux droits de laquelle se trouve la SAS JEAN CABY, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2570fcf93851fdd64817

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ayant pour avocat plaidant Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de LA CHARENTE.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ferdinand Z

61372550cd5801467741cb3b

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

s'est rompu et Jean-Claude Y... a été tué ; Attendu que, sur les poursuites engagées contre Ferdinand Z... pour homicide involontaire et sur les constitutions de partie civile des ayants droit de la

Source officielle
CC

comm

613720e1cd580146773ef2c8

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

(Charente), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme LE FLORE, dont le siège est ...

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CC

soc

613721decd580146773f852c

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Jean-Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f540f

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Pierre Z..., entrepreneur de maçonnerie, demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de

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CC

civ3

613721a8cd580146773f5bfe

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

André A... et Mme André A..., son épouse, demeurant ensemble "Chez Lucas", Léoville, Jonzac (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420814

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Y..., Jean-Claude X... avait donné comme instruction de ne rien révéler sur ce qui se passait dans les élevages du Groupe; qu'il doit être constaté que Jean-Claude X... a, dans une note établie par

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00735_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86381

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

rappelle la position de la Cour de Cassation selon laquelle l'expulsion n'est pas une voie d'exécution au sens de cet article, puisqu'elle vise les personnes et non les biens, et ce dès lors que la clause

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CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89569

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

APPELANTE : SARL CHARENTES DIFFUSION ZI des Charriers 11 Avenue de Gémozac 17100 SAINTES Représentée par Me Bernard GERMAIN (avocat au barreau de SAINTES) Suivant déclaration d'appel du 03

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINEc/S.A

66863cf3b1dbbe3bae60025c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

UNIKALO CHARENTE S.A.S. NUANCES S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd5801467740811d

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est

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civ2

613723afcd5801467740ce7b

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

Jean-Pierre Z..., 3 / Mme Nicole X..., épouse séparée de biens de M.

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CC

soc

613723c2cd5801467740dd03

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Jean-Jacques Y..., demeurant chez ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

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CC

comm

6137220ecd580146773f9e05

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Jean-Claude X..., demeurant ...

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CC

comm

6137220ecd580146773f9e06

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Jean-Claude X..., exploitant le complexe hôtelier "Le Rochelois", demeurant ...

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CC

comm

61372212cd580146773f9fa3

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Jean-Claude X..., exploitant le complexe hôtelier "Le Rochelois", demeurant ...

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007658245

Admin. suprême

11 février 1981

11 février 1981

D'ETAT LE 13 DECEMBRE 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 18 OCTOBRE 1977, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LOTISSEMENT DU PARC DE VALLIERES REPRESENTEE PAR SA GERANTE, MME JEANNE

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