Jean-Philippe Beynel, Premier Président, - M.

INSTANCE DE BESANCON en date du 10 JANVIER 2006 RG No 04 / 03018 Code affaire : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat ENTREPRISE SAS X...C / Bernard Y..., Nicole Z... épouse Y..., Philippe

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2007 Arrêt no-CB / SP- Dossier n : 06 / 02001 Jean L..., Jean Claude X..., Gérard Y... / SA Z..., Jacques Z..., SELARL BAULAND A.

CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE CPE, NATIXIS FINANCEMENT CENTRE DE RELATIONS CLIENTELE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, NUMERICABLE CHEZ EFFICO SORECO, PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE, Philippe

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. X....

[R] [O] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Benoît COURTILLE

Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

[F] [O] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 8] (Italie) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, toque

. / Il veille au respect d'une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l'expression des différents points de vue par les journalistes, présentateurs, animateurs

. / Il veille au respect d'une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l'expression des différents points de vue par les journalistes, présentateurs, animateurs

B...en ses interrogatoire et moyens de défense ; P...Jean, Expert, a été entendu après avoir prêté serment " d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience " ; O...Jean

pension, notamment, un extrait de son acte de naissance, la copie des bulletins de pension de la CNRACL, de l'avis d'impôt sur le revenu 2003 et d'une facture EDF-GDF ainsi qu'une attestation sur l'honneur

Jean Claude X... a déclaré le 29 mars 2002 aux services des risques professionnels de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie qu'il n'avait aucun souvenir de ce qui s'était passé jusqu'à son réveil aux

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

(JEAN) ET LA SOCIETE D'EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES, RESPECTIVEMENT PREVENU ET CIVILEMENT RESPONSABLE ; 2EME LE CONTRE-AMIRAL Y... (PHILIPPE) ET LE GENERAL D'ARMEE DE Z... A...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.