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691 résultats pour « Jean-Patrick LEVIEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372622cd5801467742332f

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2001, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 10 000 francs d'amende dont 5 000 francs avec

Source officielle

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CA

1re Chambre A

615e0e5ec25a97f0381f559a

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef177acdc6046d47af904f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

- N° Portalis DBVL-V-B7K-WNER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c15

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 24 octobre 2005, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs,

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CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892fa

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON, conseillère.

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CC

cr

61372654cd58014677424b50

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Jean-Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 décembre 2002, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

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CC

cr

613725ddcd580146774211a9

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

SOS RACISME, partie civile, contre l'arrêt n° 870 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Didier X..., Jean-François

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CA

Cour d'Appel

Commune de PLANGUENOUAL, engagée par Mme Jeannine Xc/M. Gaston Z

6253c8cdbd3db21cbdd864f3

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Gaston Z... et seules susceptibles de fonder la poursuite à son égard nonobstant le parti pris par la CPAM des COTES D'ARMOR de couvrir l'accident au titre de la législation spécifique.

Source officielle
CC

cr

Jean-François C... a porté plaintec/Thierry Z

613725c4cd580146774205f1

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Y..., épouse C... et de Jean-François C... ; "aux motifs que, les liens entre Thierry Z... et les co-mis en examen sont bien établis ; qu'il est le concubin de la soeur de Michel X... avec lequel il

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CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afab

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

COUR D' APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 28 Novembre 2006 APPELANT : Monsieur Jean- Louis X... ... ...

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220176

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Jean-Claude S, demeurant ..., M. Gilbert T, demeurant ..., M. Daniel U, demeurant ..., M. Joël V, demeurant..., M. Bernard W, demeurant ..., M. Patrick X, demeurant ..., M. Guy Y, demeurant ..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e257

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06752 Jugement (No 09/ 01796) rendu le 22 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Jean-Michel

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CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

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CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a4

Appel

12 février 2002

12 février 2002

DEVEDIS C/ Jean-Claude X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a7

Appel

12 février 2002

12 février 2002

DEVEDIS C/ Jean-Claude Y...

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2005477-2115032

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

The delegation is composed of Jean-Paul Costa, the Court’s President, Anatoly Kovler, the Russian member of the Court, Erik Fribergh, the Registrar, and Patrick Titiun, the Head of the President’s Private

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CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8593e

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

date du 12 décembre 1997 suivant déclaration d'appel du 20 Janvier 1998 APPELANTE : Sté ECHIROLLES DISTRIBUTION Enseigne Centre LECLERC Espace Comboire 38130 ECHIROLLES représentée par la SCP HERVE JEAN

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CC

cr

6079a8389ba5988459c4c1ea

Cassation

16 juillet 1986

16 juillet 1986

Patrick, - Y... Abdelmalek, - Z...

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CC

cr

ître comme une chargec/Jean-Marie Le Pen et le racisme

613725a8cd5801467741f942

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Patrick, - LA SOCIETE TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour provocation à la haine

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CC

soc

613721c5cd580146773f71f3

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

demeurant au lieudit "La Janaie", à Aucaleuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre 2ème section), au profit : 1°) de Mme Marie-Jeanne

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