La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Jean-Noël, 1°) contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction douanière, a rejeté

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Claude NOEL

[Y] [N] né le 24 Janvier 1988 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : Patrick FIEVET Conseillère : Laurence NOEL, Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 août 2008.

Localité 3] N° RG 25/02489 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL

J'ai voulu comprendre ma mère elle ne fête pas noel. J'ai décidé de passer du temps avec elle puis de repartir car elle ne voulait pas que je reste avec elle.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère rapporteur Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

NOEL, Président chargé du rapport, et Madame Elisabeth TOULOUSE,Présidente de chambre, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid

En outre, contrairement aux allégations de l’OPH, seul le récépissé de dépôt permet d'établir que l’accord a été effectivement enregistré par l'autorité administrative compétente.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

Jean-Claude XA..., demeurant à Parent, Vic le Comte (Puy-de-Dôme), 4 / M. Alain Y..., demeurant à Saint-Jean (Haute-Garonne), ... Bouin-l'Union, 5 / M.

NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre, magistrat rapporteur Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Murielle NOEL, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIME ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre, l'affaire