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152 résultats pour « Jean-Christophe STRATIGÉAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40592ee63e642b904af2

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Christophe R... , qui prenait la direction du groupe C... jusqu'en décembre 2008. Le 30 décembre 2008, la société C...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

Page 8 sur 8

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5fda14c21605d05819f55d92

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda5ba0604aaca426e5e235

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Formation paritaire de LYON du 05 Mai 2017 RG : F16/00765 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUILLET 2019 APPELANT : [I] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Me Jean-christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd3154cb0f109a2551fd74

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a4bf9da27f384b0e00

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 18 Juillet 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
CA

6ème Chambre

6618cf0e7935f50008be4315

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représentante légale de ses enfants mineurs [R] [E] né le [Date naissance 10] 2010 à [Localité 17] et [H] [E] né le [Date naissance 11] 2015 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[V] [N], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Localité 9] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le n° 798 672 739 Représentée par Me Jeanne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0531JUD005984200

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

    Le requérant est représenté par M e   Jean-Robert Nguyen Phung, avocat à Montpellier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfea

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Christophe Louis X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b445

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de [Localité 1], toque : P0241 Assistées de Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034aaad97e34b96a4a2be5d

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 712 034 040 Représentée par Me Christofer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b5309a3418ee2ae72d17a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 19 juillet 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT

Source officielle