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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d4
26 novembre 2004
26 novembre 2004
X... et la société PRODIM , d'organiser la formalité de la conciliation ; Sur la qualité d'employeur de Jean-Michel X... : Attendu que, dès lors que Jean-Michel X... a accepté de devenir "patron" du
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89863
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Le jugement sera donc infirmé en conséquence et la société INFOTOURISM condamnée à payer lesdites sommes à Jean-Michel X.... Jean-Michel X... sera débouté du surplus de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d1
10 octobre 2016
10 octobre 2016
-Monsieur Jean-Michel X... ayant eu la parole en dernier.
Source officielle8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41ce
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Dounia HARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS APPELANTS (dossier RG N°10/04257) Monsieur [DH] [B] né le [Date naissance 39] 1947 à [Localité 212], demeurant [Adresse 134] représenté par Me Jean-Michel
Source officiellecr
6137264ccd5801467742475f
15 octobre 2003
15 octobre 2003
de non-représentation d'enfant, faits commis les 17 août 2001, 15 et 29 septembre 2001, et 31 octobre 2001 ; "aux motifs que sur l'incident du 17 août 2001, le conseil de Claire X... soutient que Jean-Michel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301565
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Jean-Michel X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Jean-Michel X... à payer à Mme Y... et Mme X..., la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6d
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Ainsi, cette agression ne saurait excuser ou atténuer le comportement fautif de Jean-Michel X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fd
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Jérôme Jean-Michel X... réclame en outre paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f7f
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9d
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Sociale) - RG no 05/05938 APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... 75012 PARIS représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me AUDRAS, (cabinet LEVY) avocat
Source officiellecr
61372601cd58014677422391
15 mars 2000
15 mars 2000
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Arielle
Source officiellecr
é la poursuite suiviec/Christine Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03679
23 juin 2009
23 juin 2009
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2008, qui a annulé la poursuite suivie contre Christine Y..., épouse Z..., du chef
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa49
29 février 2008
29 février 2008
Jean-Michel. Ont été entendus : Monsieur BAILLY en son rapport ; X...
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b2d
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 avril 2000, qui, infirmant sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9a
28 octobre 2003
28 octobre 2003
DU 28 Octobre 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Jean-Michel X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100164
18 février 2009
18 février 2009
Jean-Michel X..., et Mme Claudine X..., soeur de ce dernier, l'ont assigné en requalification de cette donation en cession desdits biens ; Attendu que M.
Source officiellecr
61372617cd58014677422e4c
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 francs d'amende dont 20 000 francs
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89707
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Le 21 septembre 2005, Jean-Michel X... a adressé à la S.A.S.
Source officielleChambre Prud'homale
692ac61eafcd9ba2a73962fd
27 novembre 2025
27 novembre 2025
présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Michel
Source officiellecr
613725eecd58014677421a56
16 mai 2001
16 mai 2001
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 mai 2000, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs
Source officiellePage 8 sur 1394