BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Jean-Baptiste HUGUET (avocat au barreau de PARIS, SCP KUHN, toque : P 90) SCP P... ... 78601 MAISONS LAFITTE

Jean-Marc, - LA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre

à la Cour : Jugement rendu le 16 février 2023 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS, RG n° F 21/10415 APPELANTE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Martial

A... a déclaré qu'Alain E... était très connu chez Martini et Rossi, avant son entrée en fonction ; que, par ailleurs, la société Martini et Rossi n'a pas dénoncé les faits à l'administration mais seulement

[N] né le 05 novembre 1964 à [Localité 35] [Adresse 19] [Localité 30] Madame [A] [W] épouse [N] née le 12 août 1966 à [Localité 34] [Adresse 19] [Localité 30] Tous deux représentés par Me Martial

[Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés par Me Gilles NOUGARET

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond que Mme P., mère d'un enfant (Jean) issu

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef d'abus de

Jean-Claude X... et la société Martin Z... en paiement du solde de ce compte, y compris les intérêts courus ; que la société a soutenu que les statuts de la société anonyme Y...

Dov, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean François Y... du chef de diffamation publique

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Cédric Y..., dans ses différentes versions a confirmé que Fabrice X... était resté avec la victime lorsqu'il était allé chercher du sucre indiquant dans une de ses versions données en garde à vue que Jean-Luc

[X] , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant La S.A.S.U.

Cour : Jugement du 07 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG N° F21/00529 APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Martial

valable ; que l'accumulation de condamnations prononcées en moins de deux ans démontre, à l'évidence, que la société Y..., dirigée par le prévenu, s'est enfoncée dans une pratique professionnelle marginale

construit et ponctué de manière à, d'une part, rappeler les éléments recueillis par l'information judiciaire, et, d'autre part, a indiqué, en vis-à-vis, l'extrapolation qu'en a fait la presse : - marginal

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Martial

FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 06 Avril 2023 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [J] [X] [K] né le 01 Mai 1967 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Martial