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4 971 résultats pour « Jean ABESSOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503645_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

suspendre l'exécution de la décision du 22 avril 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a refusé de faire droit à sa demande d'attribution d'un logement pour nécessité absolue

Source officielle

Page 8 sur 249

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CC

civ3

61372152cd580146773f2d1c

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Jean Y..., demeurant à Yzeure (Allier), route de Lyon n° 168, 2°) Mme Odile A..., épouse de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869529

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

K a obtenu dans la seconde section 62 voix, soit la majorité absolue des 123 suffrages exprimés ; que, cependant, il n'a pas été proclamé élu, le bureau de vote ayant à tort estimé que la majorité absolue

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cf8c

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Cavailles, président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens ; " aux motifs que " le 13 mai 1987, Jean Cavailles, président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, prenait une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303620_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A de libérer le logement de type T4 sis Groupe Scolaire Jean Zay, Cité Le Floréal, Rue Le Corbusier, à La Seyne Sur Mer, qu'il occupe sans droit ni titre et ce dans un délai de 15 jours à compter de la

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2c1f

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Jean et Nicolas Y..., demeurant ... (Manche), agissant en qualité de liquidateurs de la SARL JJ A..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6079a7e19ba5988459c4b445

Cassation

7 juin 1983

7 juin 1983

JEAN-PIERRE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE MARSEILLE, EN DATE DU 8 OCTOBRE 1982, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304512_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de service, initialement à proximité immédiate de ces immeubles, puis, pour suivre l'évolution de ses fonctions, au 5, rue Jean-Antoine Chaptal à Metz à compter du mois d'août 2019.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300332

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

pourvoi n° T 22-14.180 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Jean

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869338

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Jean-Luc N, demeurant ..., M. Jean-Paul J, demeurant ..., M. André C, demeurant ... et M. Patrick E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0dd

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1988, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, malgré la suspension de son permis

Source officielle
CC

cr

Conseil supérieur de la magistraturec/Denis X

6079a86d9ba5988459c4d3d3

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, complicité de ce délit, et recel de

Source officielle
CC

comm

613724c6cd58014677418411

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

B... coupable d'abus de confiance, la cour d'appel de Douai a jugé, dans son arrêt du 3 mars 1998 devenu définitif, que l'élément intentionnel de l'infraction était établi dès lors que "Jean-Marc C...,

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TA

6ème Chambre

DTA_2106050_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir qu'elle a subi un préjudice financier imputable aux décisions prises par le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat. 8.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200491

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

Jean-Claude X...

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CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b575

Cassation

21 mai 1981

21 mai 1981

JEAN-PIERRE, POUR VOL, A 5 ANNEES D'EMPRISONNEMENT ET 5 000 FRANCS D'AMENDE, - Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4b1

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, en date du 12 septembre 2000, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué du personnel, l'a condamné à 25 000 francs d'amende

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008093981

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

Patrick H... obtiennent respectivement 232, 228, 227 et 224 voix ; qu'ainsi, à défaut d'avoir obtenu la majorité absolue des suffrages, l'élection de MM.

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd580146774022c1

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Jean-Baptiste X..., des sommes d'argent en espèce, courant 1988, en remboursement du prêt consenti le 14 juin 1988", M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201404

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

X... de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la CRCAM Centre Loire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Jean-Guy X... a signé le 20 avril 1999 une « demande d'adhésion » dont les parties ne produisent

Source officielle