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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613722e2cd58014677402bf0
1 juillet 1997
1 juillet 1997
pourvoi formé par la société France Index publicité, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Jaggs
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2679039-2923533
20 mars 2009
20 mars 2009
), Josep Casadevall (Andorre), Volodymyr Butkevych (Ukraine), Vladimiro Zagrebelsky (Italie), Alvina Gyulumyan (Arménie), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan) Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), Renate Jaeger
Source officielle2e chambre 3e section
6033b33a791ae766df965a20
20 avril 2017
20 avril 2017
L'huissier a en revanche constaté la présence de deux montres Jaeger Reverso au domicile: l'une est désignée en page quatre du constat 'une montre femme Jaeger Lecoultre Reverso' et une autre en page cinq
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2016043_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Dubois, rapporteur public, - les observations de Me Jaeger, pour la société BPCE. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC003614408
25 mai 2010
25 mai 2010
présentée par Xi. contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 25 mai 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0531DEC003139609
31 mai 2010
31 mai 2010
Application no. 31396/09 by Jörn IPSEN against Germany The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 31 May 2010 as a Committee composed of: Karel Jungwiert, President, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0526DEC003827306
26 mai 2009
26 mai 2009
/07) La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 26 mai 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Karel Jungwiert, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0303DEC000391604
3 mars 2009
3 mars 2009
droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 3 mars 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC003289905
20 janvier 2009
20 janvier 2009
des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 janvier 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger
Source officielleChambre 17 (SC)
62f73e7843b00e05d4fac708
12 août 2022
12 août 2022
Jean-Luc JAEG, avocat générale Pascale BLIND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats et de la mise à
Source officielle11e Chambre A
6162c83cb820aa60963d8551
25 mai 2012
25 mai 2012
Mais la méthode de la jauge se fonde sur la capacité théorique de la salle et non pas sur la moyenne des spectateurs assistant aux représentations.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502691_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Services et de Paiement a refusé d'accorder à l'association de Soutien aux Inventions Libres l'aide au soutien à l'emploi du plateau artistique des spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57ba3
14 février 1989
14 février 1989
articles 1382, 1991 et suivants du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'en paiement de fournitures faites à une entreprise allemande, le compte courant postal de la société Heidet Jager
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d82653cdc6046d47b2a205
9 avril 2026
9 avril 2026
Civile Cab. 1 N° RG 25/04740 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTLB Copie executoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN (case) - Me Muriel JAEGER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier
Source officielle1ère Chambre Civile
6781997c6d34da2cbdce0427
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[B] [X] propriétaire du cheval JAGGER DU [Localité 8]. - Condamner M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01679
28 septembre 2016
28 septembre 2016
collective du 1er octobre 1959 applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de vingt tonneaux et plus de jauge
Source officiellesoc
613723fecd58014677410dd5
12 mars 2003
12 mars 2003
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris, 24 avril 2001) d'avoir débouté la société Jager
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91151
19 février 2014
19 février 2014
de 10, 54 UMS (Universal Measurement System) et d'une jauge nette de 3, 16 UMS..
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
6983aa42cdc6046d47ee1549
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par acte du 31 juillet 2009, la société DANHAM a cédé à son tour son activité et le bail à la SASU JAES.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0623DEC001439703
23 juin 2009
23 juin 2009
européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 23 juin 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger
Source officiellePage 8 sur 320