Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

né le 18 Avril 1972 à MEKNES (MAROC) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

barreau de LYON INTIMEES : Société SYTRAL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON, assistée de la SELAS ADAMAS

LE CHATEL représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me André BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : C 111, et de Me Eric PREVOST, avocat au barreau de ROUEN L'ADAE

Jacques CHOLET avocat général, représentant le ministère public.

né le 08 Janvier 1961 à L'ISLE ADAM (95313) ... 20620 BIGUGLIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE

X..., l'arrêt retient, qu'ayant été formées par le demandeur principal à la suite de la demande en paiement présentée par la banque, ces prétentions se heurtent à l'adage "reconvention sur reconvention

SARL SOCIETE BOISSONS FABRICATION (SOBOFA) COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) représentée par Monsieur Jacques-Thierry

  Zarb Adami c. Malte (n o 17209/02) Le requérant, Maurice Zarb Adami, est un ressortissant maltais résidant à Attard (Malte).

MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 28 novembre 2024 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Monsieur Jacques

XA... d'Adamo, 67 / Mme d'Adamo, demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 68 / M. Bernard XX..., 69 / Mme XX..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 70 / M.

ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte VANNIER, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Fabrice ADAM

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée par la SELARL DULATIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Commune DE [...] prise en

. ; AUX MOTIFS QUE « Jean Jacques X..., technicien de fabrication, a été victime le 22 juillet 1997 d'un accident du travail ayant conduit à l'amputation de sa main gauche, dans des conditions entraînant

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Madame [Y] [I] née le 15 Novembre 1975 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Miriam EL HAIMOUR, avocat

EIFFAGE CONSTRUCTION, venant aux droits de la SOCIETE SAE, elle-même venant aux droits de la SOCIETE BORIE, laquelle vient aux droits de la SOCIETE JEAN PIERRE ADAM Appelante et intimée, demeurant 143