Jacky, contre l'arrêt n de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation

anomalie permet d'éluder une grande partie du chiffre d'affaires ; qu'il est précisé que cette fraude concerne aussi des personnes physiques, Serge Y... étant cité en qualité de gérant et actionnaire, Jacky

reconnue dans le cadre des opérations d'instruction sur toutes les lettres de change remises à l'escompte et qu'il a lui-même reconnu n'avoir eu aucune relation avec les sociétés Miss Diana B. et Miss Jacky

appelé par Raoul X... pour un enlèvement de ferraille ; que si aux termes d'attestations particulièrement curieuses puisque émanant pour l'une du prévenu lui-même et pour l'autre d'un chef d'atelier Jacky

tout expert, le président a produit aux débats plusieurs pièces issues de la procédure écrite ou d'autres procédures en cours, dont le procès-verbal de synthèse de l'audition de Zora Y..., établi par Jacky

Jabob Y... et D'AVOIR, en conséquence, condamné M. Michel X..., in solidum avec M.

Jacky A..., demeurant ... (Val-de-Marne), 5 / M.

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des

jugement qui l'avait débouté de sa demande ; qu'il a notamment soutenu qu'antérieurement à l'inscription d'hypothèque, il avait fait apport de la nue-propriété de ses droits sur le lot litigieux à la SCI Jacodo

Jacquy, - LA COMMUNE DE SAINT-JOACHIM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 janvier 1994 qui, pour construction sans permis et en méconnaissance des prescriptions

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

[O], chargé de la maîtrise d'oeuvre, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Socotec pour le contrôle technique, la société Jacob pour le lot gros oeuvre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alter films, dont le siège est ..., 2°/ la société Jacor

Jacob X..., demeurant à Paris (11ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière du ..., dont

Jacky Y... ; qu'il ne ressort pas davantage des bulletins de salaires produits par A...

Jacob X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de M.

Gilbert X..., de Me Luc-Thaler, avocat des époux Jacky X..., les conclusions de M.

Jacob X..., demeurant ..., 60530 Dieudonne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.