décision elle-même ; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 juin 2001), rendu dans une procédure opposant Mme Z..., aux droits de laquelle viennent les consorts X..., à la société Le Foyer de l'Isère

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/07650 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVXX Société SOCIETE DUPARC ET GESLIN C/ CPAM ISERE APPEL D'UNE DÉCISION

siège est Alpes Sanders, 38760 Varcès, en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Grenoble (4ème chambre), au profit de la Direction des services fiscaux de l'Isère

Ch4.3 JCP N° RG 25/06043 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE

Ch4.3 JCP N° RG 25/05755 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE

N° RG 26/04169 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5I6 Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI

les pièces utiles et décisions motivées prévues à l'article R. 3211-12 du Code de la santé publique, Vu les décisions d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète du préfet de l'Isère

[T], de nationalité française, se sont mariés le 7 juillet 2012 à [Localité 1] (Isère).

opposé par le maire de Saint-Romain-de-Jalionas à sa demande de copie des documents concernant des constructions ou aménagements réalisés sans permis de construire : 1) le courrier que la préfecture de l'Isère

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 décembre 2018) et les productions, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 à 2011, l'URSSAF de l'Isère, aux droits de laquelle vient l'URSSAF

_______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir de l'Isère

[D] [M] et d'autre part au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère pour les prétendus faits de concurrence déloyale reprochés à la Sas [H] Wine Company et à M.

relative à une saisine de l’Association des usagers de l’eau de Saint Martin d’Uriage (Isère) à l’encontre des pratiques de la SA Compagnie générale des eaux-Vivendi

_______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir de l'Isère

[O] [B] a été condamné pour avoir réalisé diverses constructions en violation des dispositions du code de l'urbanisme sur des parcelles de la commune de [Localité 1] (Isère). 3.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

pourvoi n° F 24-12.337 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

remise en état, à la démolition des ouvrages sous astreinte de 250 F par jour de retard passé la date du 1er mai 1999 ; " aux motifs adoptés que, propriétaire sur la commune de Saint-Quentin-sur-Isère