le 17 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/03527 APPELANTE SA AIGLE INTERNATIONAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre LEMAIRE

ZI Saint Joseph Avenue Blaise Pascal 04102 MANOSQUE représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, substitué par Me PLANTEVIN, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour INTIMES et APPELANTS - DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION Monsieur Laurent Y... ... 94350 VILLIERS SUR MARNE Madame Isabelle

Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret, à l'exception

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Isabelle

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

: B 524 Me [V] [C] - Mandataire liquidateur de SARL DECO NUANCE IV [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Safia BAZI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 287 substitué par Me Françoise LEMIRE

INTIMÉE **************** AGS CGEA ORLEANS 16, rue de la République CS 15802 45058 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Françoise LEMIRE

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01625 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté de Me Agathe LEMAIRE

Elle soutient que : - elle a déposé une demande d'aide juridictionnelle ; - la compétence de l'auteur de l'arrêté n'est pas établie ; (Isabelle F) - le respect des obligation d'information et d'entretien

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

[O] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE,assisté de Me Isabelle MAYADOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES: Me [I] [V] intervenant

ADECCO FRANCE Grosse délivrée à Me Isabelle WILLM Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR à Me Christophe PETIT EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

[H] [V] CCAS de [Localité 4] [Adresse 1] représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/000102 du 13/01/2023 accordée