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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01947
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01015
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20 juin 2018
20 juin 2018
primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle
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