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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008065582
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Habib Ibrahima X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008116121
18 février 2002
18 février 2002
Ibrahima X..., demeurant chez Mme Y... ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008097956
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Ibrahima Kalil X..., ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209697_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer un visa de long séjour à Mariam A et Ibrahima
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC003737705
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Şevket Uçan, İbrahim Doğan, Erol Korkulu et Oktay Petek relatifs à leur détention provisoire, il convient de relever que celle-ci s’est terminée le 10 mars 1997 pour M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
- et les observations de Me Ibrahim, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 21MA01747 et n° 21MA01748 présentées par M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00778_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Ibrahim
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02214_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Article 4 : L’Etat versera à Me Ibrahim une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ibrahim renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207441_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A se disant Mahamoud Ibrahim n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008012801
9 novembre 1998
9 novembre 1998
Ibrahim X... demeurant ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019703644
11 mars 2008
11 mars 2008
Ibrahim A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3d
23 octobre 2013
23 octobre 2013
répertoire général : 13/ 13622 Décision déférée à la Cour : requête en date du 17 juin 2013, déposée le même jour au Greffe de la 7ème Chambre du Tribunal de grande instance de Bobigny, Monsieur Ibrahim
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02311_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024 sous le n° 24MA02311, Mme A, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC002700205
1 septembre 2009
1 septembre 2009
İbrahim Halil Dalkılıç, est un ressortissant turc, né en 1965 et résidant à Şanlıurfa.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209240_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France du 31 mars 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer des visas de long séjour à Alimata Sadia A, Hamed Junior A et Ibrahim
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007861619
10 juin 1994
10 juin 1994
Ibrahima X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008061273
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Ibrahima X..., demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008108823
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Habib Ibrahima X..., ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022155593
2 avril 2010
2 avril 2010
Mamadou A, demeurant ..., agissant au nom de son épouse Mme Mariama B et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Kalifa et Ibrahima ; M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00791_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306482 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance.
Source officiellePage 8 sur 160