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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61631523e03efc4516bd2e42
23 juin 2011
23 juin 2011
786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2011 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Monsieur Hugues
Source officiellecomm
613721b1cd580146773f6291
10 mars 1992
10 mars 1992
Jean-Hugues A..., demeurant au lieu-dit La Guichardière à Vitré (Ille-et-Vilaine), 8°) M. Hervé A..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ea
23 mai 2012
23 mai 2012
cour : Jugement rendu (e) le 27 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/ 00391 Copies exécutoires délivrées à : la SCP RONZEAU
Source officiellechambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
1 avril 2025
Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-andré Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielle6ème Chambre
63be639813ef607c90ab65da
5 janvier 2023
5 janvier 2023
enregistrée sous le n° 21/00179 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [T] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Hugues
Source officielle1ère Chambre
678f3a2e02aacdb03783fdef
20 janvier 2025
20 janvier 2025
JANVIER 2025 RG N° : N° RG 23/00646 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQV 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU
Source officielle3ème Chambre
653b5954502b828318c4e425
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Adresse 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ : Madame [Y] [W] [Adresse 1] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb12
20 mars 2008
20 mars 2008
représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR CRCAM, agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b6
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Ils constataient les faits suivants : La société anonyme EURO VANADIUM sise rue Victor HUGO à 59174 LA SENTINELLE et dont le Président Directeur Général est Monsieur Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37ac6d1bc2605de4b4af1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 12-21-3473 APPELANTE Mme [R] [G] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hugues
Source officielle1re Chambre B
6162c5181e6e0556734908bf
5 mai 2011
5 mai 2011
HESTIN FINET- DAVID, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [H] [V] épouse [M] née en 1957 à MEDJADJA (ALGERIE), demeurant [Adresse 9] Représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU
Source officielle3ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555a4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la SOCIETE COVEA RISKS [Adresse 3] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91334
27 mars 2014
27 mars 2014
Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assisté sur l'audience par Me Evelyne DOUMITH-GEMAYEL de la SCP SCP DOUMITH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0289, substituée par Me Hugo
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0241f02fc178212f7e188
4 avril 2025
4 avril 2025
L’ETANCHEITE RATIONNELLE 13 rue Jean-Jacques Rousseau 91350 GRIGNY toutes deux représentées par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION COUDERC FLEURY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 17/11631 - N° Portalis DB2H-W-B7B-R3UW Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ba
18 novembre 2004
18 novembre 2004
2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le 27 Janvier 1977 à MARTIGUES (13), demeurant 8 rue Mireille Dauze - 13110 PORT DE BOUC représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303639_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Fréjairolles s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Totem France, mandatée par la société Orange, en vue d'édifier une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé chemin de Hugou
Source officielle1ère Chambre
66975e9a92a5b3e8ade13ed4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, avocat au barreau de METZ Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉS ET APPELANTS INCIDENTS : Monsieur [S] [G]
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Novembre 2011 APPELANTE : SAS ICADE ARCOBA venant aux droits de la société GETCI représentée par ses dirigeants légaux 45 avenue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e66
5 mars 2021
5 mars 2021
Guadeloupe prise en la personne de Maître Vincent CLERC [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0700 Ayant pour avocat plaidant Me Hugues
Source officiellePage 8 sur 12