Représentés tous les trois par Me Hugues JOACHIM de la SELARL J- F-M, (TOQUE 34) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Frédérique GOURLAT ROUSSEAU, avocat au

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 239 F-B Pourvoi n° E 24-19.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1667 FS-P+B Pourvoi n° T 17-26.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10008 F Pourvoi n° T 21-20.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Duvallet, Barbé, M.

Huglo, conseiller doyen, Mme Geerssen, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M.

F..., demeurant avenue de la Mazure, La Barre-de-Semilly à Saint-Jean-des-Baisants (Manche), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Piersdis, en cassation

    Le 5   août 2015, elle fut hospitalisée à l’Unité d’intervention et de thérapie brève des HUG (UITB).

Monsieur [Z] [T] [Adresse 15] [Adresse 7] [Adresse 10] Madame [D] [T] [Adresse 15] [Adresse 7] [Adresse 10] Représentés tous par Me Alain ROTH, (toque 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2020, et un mémoire enregistré le 16 mai 2022 la société hôtelière du Lagon, représentée par Me Huglo, demande à la cour : 1°) d'annuler

affaire entre : Monsieur [R] [J] né le 18 Septembre 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 108 substitué par Me Marie-anne BARRE

Les convois ont ensuite convergé vers la barre de péage de Fresnes-lès-Montauban, afin d'y mener une opération " péage gratuit ".

[O] [E] [Adresse 14] [Localité 10] Représentant : Me Jan-marc FERLY de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10986 F Pourvoi n° K 19-18.048 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [K].

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 25420 Bart, mais également domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Montbéliard, au profit de M. le directeur

DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 16] [Localité 41] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0211

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, M.