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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203464_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le rapport de Mme Bailly, juge des référés a été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008142281

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Huseyin X sera reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif contre cette décision par M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213694

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Huseyin X ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1fe45cdc6046d47f66bb9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDEUR(S) : * SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL [Adresse 1] [Localité 1] : OUEST ISOL Représentant légal : SAS AIRVANCE GROUP, Président, comparant par SCP HUVELIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69cfcb5bcdc6046d47fc47a4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 844043737 Partie demanderesse : assistée de la SELARL D'AVOCATS TEN FRANCE agissant par Maître Alexis BAUDOUIN Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1970ecdc6046d4725af65

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

social est 14 rue Galilée 33600 Pessac - RCS B 812203479 Partie demanderesse : comparant par Me Florian de Saint-Pol de la SELARL CORDOUAN AVOCATS, Avocat (Me Charlotte HILDEBRAND de la SCP D'AVOCATS HUVELIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d25060cdc6046d4731c7df

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RG 2024082811 ENTRE : BUREAU PARIS EXPERT REVISION COMPTABLES (B.P.E.R.C.), dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me [N] [X] Avocat et comparant par SCP D'AVOCATS HUVELIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d38c1dcdc6046d47499526

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

IMPORT-EXPORT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 451369268 Partie défenderesse : assistée de Me Julien BLANCHARD du Cabinet PLASSERAUD IP AVOCATS et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN &

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d524d7cdc6046d476951f1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de LASNIER-BEROSE ET GUILHEM représenté par Maître GUILHEM Johanna, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d47fcdc6046d47d9c3d1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01460 DEMANDEUR SAS [E] [M] [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf4c20cdc6046d47f10584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SAS Dima Group, dont le siège social est 32, rue de Cambrai 75019 Paris - RCS de Paris n° B 835 079 138 Partie défenderesse : assistée de Me Edouard VIEILLE, Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d7c1a0cdc6046d47a77d30

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CIVIS ET : SAS LES DEMENAGEURS EUROPEENS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 813004736 Partie défenderesse : assistée de Me Max HALIMI, avocat (C1860) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709e497c3ffdb9560b08bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MY CAR, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20240762 Intimés :

Source officielle
TJ

Service JAF 2

68f7ee3b77f30025a66aef10

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DELPHINE RABILLER, avocats au barreau de VANNES et Monsieur [K] [G] [J] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Isabelle TANGUY de la SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303407_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A D, représentée par la SELARL Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d680

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 10 mai 1999) de l'avoir débouté de sa requête tendant à faire mentionner sur son acte de naissance qu'il est né à Paris et non à Hussein Dey (Algérie

Source officielle
CA

1re chambre civile

6262480ab1a50c277d4c5aa7

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

société FONDA CONSEIL (plaidant : SCP Piras) et de la société SMJM BOIS (plaidant : SCP Ducrot) [Adresse 46] [Localité 42] représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1838631-1929424

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

La Cour conclut dès lors que Saïd-Hussein Imakaïev a été victime d’une détention non reconnue par les autorités, au mépris de l’article 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400473_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A pour le préfet de la Seine-Maritime qui produit

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007864781

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Huseyin Y... demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle

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