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730 résultats pour « Houriez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6a0caab4cdc6046d4739ab52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TMO RG INITIAL : 25/1698 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [B] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien HOUYEZ

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008203370

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 2002, présentée par Mme Houria X, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403910_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société Aquitaine Projet, représentée par Me Hounieu, demande au tribunal : 1°) de fixer le décompte du marché à 181 445,92

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501057_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2026, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405f31

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

siège est ..., 5 / de la société Check up auto ACD, dont le siège est ..., 6 / de la société Novam garantie Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7 / de la société Houri

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0ae9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00034

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY  et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Houria

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306087_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2023 et 11 décembre 2025, la société Engie Energie Services, représentée par Me Hounieu, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401902_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Pompejac, représentée par Me Hounieu, a conclu au rejet de la requête et à ce que lui soit versée la somme de 3 500 euros en application

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2204055_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il ressort cependant de l'acte de naissance de l'enfant Fériel, Houria C née le 22 juin 2022, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303382_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302738_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Le Hameau de la Pelou ", représenté par Me Hounieu, avocat, conclut au

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007629617

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

X..., demeurant la Houdière Crucey Village à Brezolles (28270) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305123_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

situé 24 rue Edmond Costédoat, ensemble le rejet de son recours gracieux Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 janvier 2024 et 1er mars 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Hounieu

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1073

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

El Houria Z... n° 2 El Aioune (par Oujda, Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurité sociale), au profit de : 1°) La Caisse

Source officielle
TJ

JEX

686ed10672b5e5e648cbd55b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DB3E-W-B7J-NEQ7 Minute N° 25/0218 AFFAIRE : [B] [X] C/ [P] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007999567

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

jugement du 25 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 14 octobre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Houria

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02551_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la SAS Chicherit Immobilier Investissements (C2I), représentée par Me Houriez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a38bcff606d9c4162f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Communauté [Localité 1] METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Jean-pierre HOUNIEU

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95df

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

société anonyme Normanet, dont le siège est ... à Dives-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Caen (section commerce), au profit de Mme Houriya

Source officielle