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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

69eaf994cdc6046d4756a4d3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf997cdc6046d4756a5f2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf999cdc6046d4756a65d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf99ccdc6046d4756a70c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00696

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Yves

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a1fb591cdc6046d47e866fe

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300145

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300011

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Salon de Provence, de la SCP Delamarre et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00922

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

Arrêt n° 922 F-D Pourvoi n° M 06-43.136 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Hémery aux fins de rectification d'une erreur matérielle

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd580146774066b0

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Cachelot, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de M. Peoc'h, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218343_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Hémery, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508155_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Hémery, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. M. A n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311805_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Hémery ; - les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312050_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Hémery ; - les observations de Me Crémière, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326305_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Hémery en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326311_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Hémery en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327306_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327310_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329795_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Hémery ; - les observations de Me Berdugo, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400064_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Hémery ; - les observations de Me Fichot, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle

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