Y... a permis de constater que ce dernier présentait des antécédents médicaux très marqués : obésité très importante, autonomie limitée, antécédents de cardiopathie ischémique avec infarctus du myocarde

[D] détenait des actions des sociétés de commandite par actions (SCA) Valorest, Cimoflu, Cimofat, Valma et Acanthe, ainsi que des parts de la société civile Henri [D], laquelle détenait des actions des

DE SAINT-DENIS (REUNION) en date du 22 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 21 DECEMBRE 2021 APPELANTE : Madame [Y] [M] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marius henri

DE VENTE FORCÉE 09 avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE [Localité 1] DENOMMEE EN ABREGE SOFIDER, [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Henri

Henri, partie civile , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 juin 2004, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Louis Y... du chef

de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocats au barreau de RENNES **** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte reçu les 13 août et 10 septembre 1994 en l'étude de Maître [Z], notaire

Henri Y..., demeurant à Chaville (Hauts-de-Seine), ..., 2 / Mme Odette Y..., veuve X..., demeurant à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour

Représentant : Me ARENDT substituant Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [K] [Y] C/O Mme [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques Henri

SAS SYNDIC GRAND [Localité 1], RCS de [Localité 1] n°927450122, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri

X... ait « participé » à une « opération de barbouze », ainsi que ce dernier le prétend ; ( ) ; que par ailleurs M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2005), que Jean-Henri

Henri, Hugues X..., demeurant ... (7e), ci-devant et actuellement ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de M.

le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M.

Son image fut ternie à la fin de sa vie, par une sorte d'adhésion qu'il donna à la cause des prétendus révisionnistes, en souscrivant à la trop célèbre thèse d'Henri Z... sur A... (1).

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 101, devenu l'article L. 132-8 du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

Henri X... Y... de Z..., sa nature commerciale ; Attendu que, pour débouter M.

Henri Y... ; Donne acte à M.