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669 résultats pour « Hecker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000041886157

—

2 avril 2020

2 avril 2020

ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Source officielle
?

ACCO

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ACCOTEXT000044083694

—

24 août 2021

24 août 2021

Avenant n°5 à l’accord relatif aux mesures exceptionnelles mises en place au sein de HEC Paris le Château relatives à l’activité partielle et à la prise de jours de repos dans le cadre de la crise du covid

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041890147

—

9 avril 2020

9 avril 2020

ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS LE CHATEAU RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f7645cdc6046d477e7777

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HECF

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0305DEC001765418

Admin. suprême

5 mars 2020

5 mars 2020

} .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 17654/18 André HERCK

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604372

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

A, située sur la Neste, à Hèches, en disposant que le débit à maintenir dans la rivière (débit réservé) ne devra pas être inférieur à 1,1 m3 par seconde ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044113131

—

24 août 2021

24 août 2021

AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043526260

—

15 avril 2021

15 avril 2021

AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116530

—

27 novembre 2020

27 novembre 2020

AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042119264

—

16 juin 2020

16 juin 2020

AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041951208

—

4 mai 2020

4 mai 2020

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043526247

—

15 avril 2021

15 avril 2021

AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS LE CHATEAU RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678759

—

26 novembre 2020

26 novembre 2020

AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS LE CHATEAU RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041951209

—

13 mai 2020

13 mai 2020

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS LE CHATEAU RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102849

—

16 juin 2020

16 juin 2020

AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS LE CHATEAU RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2212117_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 en tant qu'il porte reclassement au 5ème échelon, 3ème chevron de la hors échelle C (HEC3) du grade d'administrateur général du corps des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100332

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

A... les parts qu'il détenait dans les sociétés Carrières de Hèches et Sablières de la Neste dont il était le gérant ; qu'après réalisation de la condition suspensive tenant à ce que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ac2e3237d9104ae7852e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre et Madame Annick HECQ-CAUQUIL

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308242_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 mars 2024, le 22 juillet 2024 et le 27 mai 2025, la SA Engie Solutions et la société XL Insurance SE, représentées par Me Freeman-Hecker, concluent, dans le

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616294d0db5ccebfe3f3a5d3

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

Au cours du mariage, les époux ont acquis des biens immobiliers situés [Adresse 14] et ont constitué une société civile immobilière, la Sci Heco, dont ils ont détenu chacun la moitié des parts et qui a

Source officielle