[B] [D], pris en qualité de liquidateur de la société La Halle, 3°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jucris par les sociétés Hadel et ITM Entreprises

O..., de Me Balat, avocat de la société Les Halles Saint-Bruno, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2021 où étaient présents M.

qu'un cadenas de la marque Golddoor, semblable à celui découvert sur la malle; qu'il a pu indiquer à la police que la voiture d'Olivier Y... se trouvait dans un parc de stationnement souterrain aux Halles

des essieux dans les gares frontalières ; qu'en considérant, après avoir relevé que le salarié avait été affecté à des chantiers exécutés pour le compte de la SNCF et portant sur le nettoyage du hall

prestige aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Halles prestige à payer à M.

un complexe cinématographique, la société Pro logis étant chargée du lot démolition et gros oeuvre ; qu'un procès-verbal de réception avec quatorze réserves, relatives notamment à des fissurations du hall

un lot en attente de vérification sanitaire puis de vente, était propre à la consommation humaine" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'une vente de poissons aux enchères à "la halle

, une échelle en aluminium, se trouvant sur place, ne lui appartenant pas, dans la trémie de l'escalier, dans le hall ; qu'il avait calé la base de l'échelle avec ses pieds pour permettre à Christine X

G..., de Me Balat, avocat de la société Les Halles Saint-Bruno, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M.

aux carreaux et la halle aux grossistes, ne peut fonctionner sans la halle aux grossistes ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'à la date de son adoption, les halls

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Compagnie des halles aux textiles", société en nom collectif, dont

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs de la société La Halle par la famille Beaumanoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Compagnie des Halles aux Textiles", société en nom collectif, dont

degré retient que le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Les Jardins de Nice, dont Pierre X...était le dirigeant, a obtenu, le 28 mai 1991, un permis de construire en vue d'édifier un hall

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2001, n° 20.897), rendu en matière de référé, que la société civile du Forum des Halles

l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1995), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... pour faire cesser l'utilisation du hall

... ci-devant, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Harelle