, sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire : 1°) de prononcer la liquidation de l’astreinte et en fixer le montant

de Maître Frédérique LEVY, y domicilié représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Hadrien

X...a relevé appel de cette décision, limité à la fixation et au montant d'une pension alimentaire au titre du devoir de secours.

ERILIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Philippe DAN substitué par Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEUR:

JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2024 N° RG 20/06766 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYBQ DEMANDEUR : Madame [J] [C] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] ( HAÏTI) de nationalité Haïtienne

PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par son Inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Gilles MALFRE, Vice-président Hadrien

la société NADGATIMO a saisi le tribunal de Paris a saisi le tribunal de Paris afin de solliciter la condamnation de la banque OLINDA au remboursement de la somme de 24.231,00 € correspondant aux montants

chambre 3ème section N° RG 23/05656 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT55 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Hadrien

chambre 3ème section N° RG 23/05654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZULH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Hadrien

décision attaquée a été prise par une personne incompétente ; elle n’est pas motivée en droit ; elle est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation ; l’absence de décret fixant le montant

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Haden (anciennement dénommée Carrier), demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

* la neuvième échéance du plan d'un montant de 2.701.582 € (dont 1.721.739 € au titre des comptes courants d'actionnaires) est impayée depuis le 20 janvier 2025, * un nouveau passif fiscal et social

GMFP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

[P] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022020001860 du 28/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Hadrien

C B, ressortissant haïtien, a demandé au préfet de la Guyane le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " salarié " sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

A titre infiniment subsidiaire, ils soutiennent l'irrégularité de la saisie-attribution et contestent les montants saisis.

Mme A B, ressortissante haïtienne née le 20 mars 1963, est entrée régulièrement en France le 17 septembre 2013.

A cette date, le montant de la dette définitive pourra être établi et l'indemnisation finale du sinistre déterminée'.

Rôle N° RG 18/03531 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAW5 SA AVIVA ASSURANCES C/ [K] [L] [P] [S] SA MAAF ASSURANCES SARL [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien

PIERRE né le 08 Mars 1978 à AQUIN, de nationalité Haïtienne LIBRE, non comparant, bien que régulièrement convoqué, au centre de rétention BOBIGNY, faute d'adresse déclarée, représenté par Maître