CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 164 résultats pour « Hadjar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098675

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Vu la requête enregistrée le 13 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X..., demeurant ..., cité Bouaroua, 3ème tranche, Sétif (Algérie) ; Mme X... demande au

Source officielle

Page 8 sur 109

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC158 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Groupe Hadjar

SIREN 990425076Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

Voir →

Créations

BRIZA, Hadjar

SIREN 104811658Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/06/2026

Voir →

Créations

HADJAR, Tarik

SIREN 106020126Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/06/2026

Voir →

Radiations

HADJAR, Myriam

SIREN 751432733Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

09/06/2026

Voir →

Créations

Bey, Ines, Hadjar

SIREN 914097159Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/06/2026

Voir →

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081289

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Hadj A ; Vu la demande, enregistrée le 4 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Hadj A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff89

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

El hadji X...-Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401969_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

C B et Mme A D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant A Hadia B représentés par Me Pronost, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

659ee91e6976f1c644e46d32

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Localité 3] représentée par Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 C/ DÉFENDERESSE Madame [K] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hadjar

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207264_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées pour Hadja D et E C, nés les 2 octobre 2005 et 21 avril 2012, que Mme C présente comme ses enfants.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035590

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Gérard Y..., demeurant ..., agissant régulièrement pour le compte de Mlle Hajar X... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501337_20250713

Administratif

13 juillet 2025

13 juillet 2025

M’hadji B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733750

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

El Hadj jusqu'à ce que le ministre des affaires étrangères ait donné l'interprétation de l'article 1er du protocole d'accord franco-marocain du 2 août 1974 en ce qui concerne le point de savoir si, par

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008139922

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Hadj X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008188759

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 7 juin et 23 août 2001 et le 1er juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hadj A, demeurant ... ; Mme A demande au

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008094409

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

en Brie (77680) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 16 août 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer à sa mère, Mme Hadda

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2401280_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024, par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607843_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 février 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301042_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

L'appréciation du bien-fondé de ce moyen dépend du point de savoir si le requérant est le père de Mmes B, Hadje Fatime, Mariam et Aziza Diallo A, enfants mineures, qui ont obtenu le statut de réfugié en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602743_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef0f

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Monsieur Alfonso X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de Monsieur HADJ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202411_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me A Hadj Younes, pour M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101298

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Ahmed X... et Mme Hadda X... à payer à M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880341

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

) ; qu'il ressort des pièces du dossier que, si un compte de résultats prévisionnels de la SARL HADJA dont la gérance d'un commerce installé à Annemasse est confiée au requérant prévoit un bénéfice net

Source officielle