A B, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître

B A, représenté par Me Leïla Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par Me Martin Hamidi, avocate de M.

Adresse 1] Rep/assistant : Maître LEROUX, avocat au barreau de BESANCON DEFENDEUR Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Madame HAMIDI

A B, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de

ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 1er février 2002 par la société ISS habilis

X..., notaire à Papeete, la société Sopaclif Pacifique a vendu à la société Sopaclif Fary (la société) divers lots dans un ensemble résidentiel sis à Haapiti ; que la banque Socredo (la banque) est intervenue

A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par Me Martin Hamidi, avocate de M.

Hadjida, née le 22 Août 1977 à BOUGHNI (ALGERIE) Fille d'X...

Vu la décision de Monsieur le PREFET DE L'ESSONNE en date du 17/03/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [T] né le 28 Décembre 1989 à [Localité 2] représenté par Me Naïma HADDADI

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 01/07/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [K] [J] né le 02 Juin 2005 à [Localité 2] représenté par Me Naïma HADDADI

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 13/10/2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [D] [R] né le 16 Mars 1983 à [Localité 1] représenté par Me Naïma HADDADI

LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 04/07/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [C] né le 03 Décembre 1983 à représenté par Me Naïma HADDADI, avocat au barreau d'ESSONNE ; Vu la

la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 10 janvier 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [K] [J] né le 09 Décembre 2000 à [Localité 1] représenté par Me Naïma HADDADI

décision de Monsieur le PREFET DE POLICE de [Localité 2] en date du 6 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [U] [G] [F] né le 11 Mai 1977 à [Localité 3] représenté par Me Naïma HADDADI