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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2216681_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

I H et Mme D H, agissant en leur nom et pour le compte de leurs enfants mineurs C, F, G, A, E et B H, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405114_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Mme B est inscrite en troisième et dernière année de la formation au diplôme d'État d'infirmier au sein de l'institut de formation en soins infirmiers Paul Guiraud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404483_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412274_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600285_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Me Guillaud, représentant Mme B..., déclare que sa cliente entend se désister de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1904570_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Mme B, adjointe administrative, exerce ses fonctions au sein du salon de coiffure du groupe hospitalier Paul Guiraud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301350_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A D et Mme C B, représentées par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212953_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

E D et Mme B D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C D et A G D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214458_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de délivrance d'un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216583_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2420174_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509992_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413194_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406224_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

définitive de sa clienta à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206297_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

: 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 123-16 du code de l'environnement, la suspension de l'exécution des délibérations du 5 juillet 2022 par lesquelles le conseil municipal de Saint-Guiraud

Source officielle
CC

civ2

60794c629ba5988459c455e3

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

X... et à Mme Y..., un jugement du 19 janvier 1982 a fixé la dette de la communauté Guitteaud-Talon à l'égard de la banque en principal et intérêts ; que l'arrêt confirmant ce jugement a été cassé le 20

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f474

Cassation

22 mars 1978

22 mars 1978

CHARGE EN OUTRE DE DIFFUSER DES ENVELOPPES AVEC PARTIE GOMMEE ET PARTIE AUTO-COLLANTE DONT IL APPRIT QUELQUES MOIS PLUS TARD QU'ELLES ETAIENT PRODUITES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GUILLAUD

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101538_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elles font valoir que : - les désordres ne sont pas imputables à la société Guillaud TP ; - la commune de Genas est en partie responsable de leur survenue.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02579_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbaud la somme de 1000 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b435

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Le 25 février 2004 Jacky Y...gérant de la SARL RELAIS DES CAMBONS a remis un chèque de 23. 855 euros au garage GUIRAUD, dont il sollicite le remboursement par Claude X... sur le fondement de l'article

Source officielle

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