. # Guido van Hecken tegen Economisch en Sociaal Comité. # Ambtenaren - Nietigverklaring van toelating tot examen van algemeen vergelijkend onderzoek CES/LA/102/87 - Schadevergoeding. # Zaak T-158/89.

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

    Le 29 mars 2010, la Cour a invité la partie requérante à chiffrer le préjudice matériel à la lumière des critères d’indemnisation fixés par la Grande Chambre dans l’affaire Guiso-Gallisay

rectification d’erreur materielle rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS SAS ADP COURTAGE PLUS [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

homme et avoir utilisé un véhicule de type Nissan Sunny lui appartenant ; que, mis en examen le 24 novembre puis entendu par le juge d'instruction le 21 avril 1998, il assurait avoir agi avec un certain Guido

Le 15 octobre 2025 le Conseil d'Administration de la GUILDE a refusé d'accorder un droit d'exploitation au nouveau local envisagé.

Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, la commune de Saint-Cast-Le-Guildo, déclare accepter le désistement de M.

X... demandent réparation du préjudice causé par la suppression illégitime du ducroire et des services Guildes à hauteur de la somme de 525.129,66 euros, faisant valoir la volonté de la société Guilde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER N°RG 24/03421 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJEW copie executoire la SELARL BANCEL GUILLON la SCP BOUTHIER

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 bm N°2017/ 540 Rôle N° 15/21603 [Z] [W] [Z] [W] SARL LES HAUTS DE GUIOLS C/ [G] [Y] [T]

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, GUILLOU, ADHERENT AU SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DE L'ARMORIQUE (SPPA), SE LIVRAIT A L'ELEVAGE

SANS OPPOSITION DE GUINO JUSQU'EN AOUT 1965, EPOQUE A LAQUELLE CELUI-CI A ASSIGNE LES HERITIERS DE B...

Elle fait valoir que, par un arrêté du 23 janvier 2026, le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo a retiré le permis d’aménager litigieux.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-CAST-LE-GUILDO, représentée

B et de Me Rouxel, représentant la commune de Saint-Cast-le-Guildo. La commune de Saint-Cast-le-Guildo a produit une note en délibéré dans le dossier n° 2205735, enregistrée le 13 mars 2025.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme Guiho ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

mettre à la charge du CCAS de Saint-Cast le Guildo une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX