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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
653b5a0c502b828318c4e7ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[O] [M] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] N° RG : 20/00110 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446669.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b788
11 juin 2007
11 juin 2007
cl38 Route de Messempré 08100 PURE COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal- Marie GUERIN, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : SOCIETE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8869
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En l'absence de démonstration d'une imputabilité de l'atteinte à la santé de M.
Source officielleChambre 1-5
63ca41f59066fd7c90fc2283
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] [M] aux dépens, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a260
27 février 2008
27 février 2008
du 23 janvier 2008 (sans opposition des avocats dûment avisés) qui a fait lecture de son rapport, a entendu les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté(e) par Mme GUILLAUMOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02238
2 juin 2015
2 juin 2015
Guillaume X..., confirme que son père avait « ouvert la porte de la chambre de Caroline (...) en donnant un coup de pied dedans » ; que le 10 mars 2013, Mme Carine G...et M.
Source officielleChambre 4-2
679875de5d0c5ebad4c05902
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Debouté la société SFR de sa demande reconventionnelle d'article 700 du Code de Procédure Civile Debouté M [P] de sa demande au titre de 1' article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 4-2
679875de5d0c5ebad4c05904
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Debouté la société SFR de sa demande reconventionnelle d'article 700 du Code de Procédure Civile Debouté Monsieur [V] [Z] [W] de sa demande au titre de 1' article 700 du Code de Procédure Civile Condamné
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
635236a18c924eadffcc4756
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2022 tenue par Guillaume Salomon magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f0d1bc2605de4b48b7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La recherche d'une faute à l'égard du courtier ne dépend ainsi pas de la démonstration préalable que la garantie contractuelle était due par l'assureur.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabe7603bf88a1884751
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Bertin, conseiller Yasmina Belkaid, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcbd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[P] à la somme de 5 000 euros - débouter M. [P] et le Gan du surplus de leurs demandes, fins et conclusions - dépens comme de droit.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8ae405357f749ea9cf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le jugement ayant débouté la SCI de ses demandes à ce titre est par conséquent confirmé.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1bf0c0f38137e6792a42
24 avril 2025
24 avril 2025
[X] et l'a déboutée de ses demandes indemnitaires.
Source officielleRétention Administrative
6364bb2fe405357f749ea874
18 octobre 2022
18 octobre 2022
APPELANT Monsieur [I] [Z] né le 30 Juillet 1989 à [Localité 7] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Comparant en personne, Assisté de Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac307cdc6046d47ec615e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle suppose la démonstration d'une faute distincte de la seule inexécution, caractérisée notamment par la mauvaise foi ou une intention dilatoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8f0cdc6046d47e911eb
2 juin 2026
2 juin 2026
APPELANTE La Caisse de Retraite du personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPNPAC), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume
Source officiellePCP JCP fond
6a188beecdc6046d4747402c
26 mai 2026
26 mai 2026
BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DÉFENDEUR Monsieur [Z] [W] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea038d18b7ebf63d20c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées le 8 février 2013, elle poursuit l'infirmation du jugement entrepris et demande à la Cour, statuant à nouveau, de débouter Madame [Q] de l'intégralité
Source officiellePage 8 sur 57