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24 541 résultats pour « Guerlain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372631cd58014677423a62

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

André, prévenu, - la société GUERLAIN, - la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS,

Source officielle

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CC

cr

61372624cd58014677423465

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

juridictions correctionnelles doivent statuer sur l'ensemble des faits relevés par l'ordonnance de renvoi ou la citation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Paul Guérin

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c3b6

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

André X..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Guérin et Diesbecq, dont le siège est ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Breteuil finance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100035

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

qualité de mandataire ad hoc du GFA Ferme de l'Etang, 4°/ à la société Arquebuse notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Landes, Guerin

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a2265e4cdc6046d47397446

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [D] née le 29 Novembre 1978 à [Localité 1] ([Localité 2]) ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE concluant par Me Guilain

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:261

CJUE

22 novembre 1979

22 novembre 1979

. # Procureur van de Republiek en anderen tegen Bruno Giry en Guerlain SA en anderen. # Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Tribunal de grande instance te Parijs - Frankrijk. # Concurrence - Parfums

Source officielle
CC

civ2

613724abcd58014677417643

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

par motifs adoptés, "que la CMSA, qui prétend avoir établi ses bordereaux sur les seules informations fournies par Mme X..., ne démontre pas ne pas avoir eu connaissance de cette attestation (de Me Guérin

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424348

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

. 212-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par une chambre composée de " président : Jean-François Gravie-Plande, conseiller ; conseillers : Bernard Guerin

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426ba6

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Guérin, président, en son rapport, Me Radji, avocat de Laurent X... en ses observations, l'audience reprend après une suspension ; Laurent X... ne se représente plus ; Me Radji présente à nouveau des observations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ecccdc6046d4777ba92

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [V] [Q] [G], représentant légal de ladite société, a comparu * la SELAS GUERIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100313

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [D] [H]- Sylvaine Guerrin Maingon, et

Source officielle
CC

comm

61372300cd580146774043ae

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Somat, dont le siège est ..., 3°/ de la Société générale de viandes (Sogeviandes) dont le siège est ..., 4°/ de la société des établissements Clergeau, dont le siège est ..., 5°/ de la société Guérin

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc133

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Guérin de X..., 2 ) de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) du Bassin de l'Adour, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407fa8

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de Mlle Guylaine Z..., demeurant ..., défenderesse

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:188

CJUE

10 juillet 1980

10 juillet 1980

#Procureur de la République και λοιποί κατά Bruno Giry και Guerlain SA και λοιπών.#Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal de grande instance de Paris - Γαλλία.#Ανταγωνισμός-Αρώματα.

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740462c

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société FMT productions, société anonyme, anciennement société des établisisements Clergeau, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Guérin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00781

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Y..., alors gérant de la société en participation Lombard et Guérin (la société en participation), et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c840b820aa60963d856f

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Elle fait valoir qu'elle n'a bénéficié d'aucun préavis et conteste les griefs avancés par la société Guerlain; Vu les dernières conclusions en date du 7 juin 2012 par lesquelles la société Guerlain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81fe704a005d1ed70d5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La société GUERLAIN conteste tout parasitisme.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00326

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

reproche à son distributeur d'avoir commis des fautes graves, attentatoires à la marque GUERLAIN, insusceptibles de remèdes et justifiant une résiliation immédiate ; que la société GUERLAIN soutient que

Source officielle