SCHINDLER [Adresse 17] [Localité 28] défaillante non constituée SAS SAGA PLUS [Adresse 6] [Localité 32] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente

° 12841 émis le 31 décembre 2021 par la commune du Blanc Mesnil pour le recouvrement de la somme de 13 883,04 euros correspondant aux frais des travaux exécutés d'office sur sa parcelle située rue Groulard

SARL CUBANA CAFE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES SCI DE LA PERINIERE

6] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDIS SON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES Madame [P] [O] épouse [U] née le [Date naissance

un avis favorable au renouvèlement exceptionnel de la période d'observation, La société ISB SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Augustin de GROMARD

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien GRELARD 31 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Sébastien GRELARD 31 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES Monsieur [M] [M] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 3]

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

2011 RG : F 11/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 APPELANTES : SAS GROSFILLEY [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP GRATTARD

A GRARD PAR CORRESPONDANCE ECHANGEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN NOTAIRE ET EST DEVENUE PARFAITE ENTRE LES PARTIES DES L'ACCORD REALISE SUR LA CHOSE ET SUR LE PRIX EN OCTOBRE 1971 ; QU'AVANT LA REGULARISATION

Le président du tribunal a désigné Mme Grard, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

[Adresse 2], représenté par son syndic, la société AGENCE ARAGO SAS Monsieur [E] [H] défaillants non constitués Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)322 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Grosaru

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 3] (44) [Adresse 2]

Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Eric X... né le 15 Mars 1971 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 RANNEE Représenté par Me Sonia LEVREL substituant ME Aurélie GRENARD

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, COMPARANT par visioconférence Assisté de Me Bénédicte GREFFARD