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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038546379
3 juin 2019
3 juin 2019
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c433b0
3 juillet 1985
3 juillet 1985
ROGER X..., AGRICULTEUR, A SOUSCRIT UNE POLICE D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE AUPRES DE LA SOCIETE D'ASSURANCES A FORME MUTUELLE LA CERES ; QU'IL EST DECEDE LE 15 SEPTEMBRE 1980 ; QUE SES HERITIERS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201772
27 novembre 2014
27 novembre 2014
l'article R. 741-26 du code rural ; 2°/ que la bonne foi s'apprécie à la date d'exigibilité des cotisations ayant donné lieu à majorations ; que, par suite, en se bornant à relever que deux orages de grêles
Source officielleciv1
61372315cd580146774052dd
30 juin 1998
30 juin 1998
Ancel, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., de Me Blanc, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137219dcd580146773f5401
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la commune d'Arques-la-Bataille
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91007
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[J] [U], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [F], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [B] [C], ayant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510196_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleChambre Civile
6a18970dcdc6046d474825aa
18 mai 2026
18 mai 2026
[I] [F] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Yvan GROBEL de la SELARL CABINET GROBEL, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant DÉFENDERESSE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313318_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100278
20 mars 2013
20 mars 2013
résultait de l'acte chirurgical, il n'était pas davantage démontré que ce dernier n'avait pas été contraire aux règles de l'art ; Qu'en constatant ainsi que l'intestin grêle avait été perforé lors
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007974170
21 février 1997
21 février 1997
demeurant ... et par 122 autres personnes et tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur refusant de constater l'état de catastrophe naturelle pour les dommages résultant de l'orage de grêle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100620
28 mai 2009
28 mai 2009
X..., ayant subi une perforation de l'intestin grêle lors de la réalisation d'une cholécystectomie par voie coelioscopique pratiquée par le docteur Y..., a recherché la responsabilité du praticien ;
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303263_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; M. Jacquelin, premier conseiller ; Mme Fabas, première conseillère.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03110
14 novembre 2018
14 novembre 2018
le quatorze novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle LE GRIEL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216224_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleciv1
61372298cd580146773fee42
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308690_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946445
27 avril 2011
27 avril 2011
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielleChambre 1
DTA_2101659_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 14 novembre 2015, elle a été opérée pour une occlusion sur bride lors de laquelle une plaie sur grêle est passée inaperçue.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505792_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePage 8 sur 244